COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Mardi 05 Avril 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Mardi 05 Avril 2022 - Palais d’État Iavoloha

Ce Mardi 05 Avril 2022 s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, le Conseil des Ministres présidé par Le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement

I- COMMUNICATION VERBALE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Approbation de la communication verbale relative à la création d’un module de gestion des Demandes d’autorisation d’Engagement (DAE) et transfert des Subventions vers les EPN sur SIIGFP.

La mise en place du module de gestion permettra de promouvoir la transparence et la célérité du traitement de l’exécution budgétaire, en particulier la réalisation des Programmes d’Investissements Publics (PIP).

Approbation de la communication verbale relative à la participation de Madagascar aux réunions de printemps du Fonds Monétaire International (FMI) et du groupe de la Banque Mondiale, du 18 au 24 avril 2022 à Washington.

La délégation Malagasy sera conduite par Madame RABARINIRINARISON Rindra Hasimbelo, Ministre de l'Economie et des Finances, et intègre les représentants de la Banque Centrale de Madagascar. Cette réunion sera une occasion pour faire le point sur l'état d'avancement des projets et programmes mis en œuvre avec l’appui des institutions de Brettons-Woods. Une réunion du Conseil des Gouverneurs y sera prévue également et des décisions se rapportant sur des questions de politique économique, financière pourront être prises.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Approbation de la communication verbale relative à la demande de crédit complémentaire pour les travaux de construction du Campus Universitaire pour la Région Androy (Nouveaux Projets Emergents).

Cet accord de crédit complémentaire permettra la construction d’un campus universitaire à Ambovombe-Androy. La mise en place des universités dans les régions afin d’augmenter la capacité d’accueil dans l’enseignement supérieur est une des actions prioritaires prévues dans le VELIRANO n°4 du Président de la République.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Approbation de la communication verbale relative à l’approbation du PIP du METFP au titre de l’année 2022.

Les crédits NPE du Ministère pour l’année 2022 serviront à l’opérationnalisation des 5 nouveaux centres de formation professionnelle de référence construits en 2020.

Selon les VELIRANO n°4 et 6 du Président de la République, l’Etat s’engage à mettre en place des Centres de Formation Professionnelle de Référence, répartis équitablement entre les régions. Les formations assurées par ces nouveaux CFP-R répondront aux besoins en mains d’œuvres dans les zones d’émergence et en fonction des potentialités locales.
II- ADOPTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Adoption du décret portant composition, fonctionnement et attributions des organes du Projet de Transformation économique pour une croissance inclusive (PIC3).

Le PIC3 ou le Projet de Transformation Economique pour une croissance inclusive a pour objectif d’accroître les investissements privés et la croissance des Petites et Moyennes Entreprises dans des régions cibles de Madagascar. Le décret portant sur la composition des comités, le fonctionnement ainsi que les attributions a été adopté pour la mise en marche du projet dans un bref délai, afin que les 09 régions cibles puissent bénéficier du bienfait du PIC3.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES + MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS + SECRETARIAT D’ETAT EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L’HABITAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Adoption du décret déclarant d’Utilité Publique des travaux de renforcement et de construction des lignes de transport de 63 KV de Tana Nord à Tanà Sud et de Tana Nord à Ambodivona et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchées par ces travaux.

Dans le cadre du VELIRANO n° 2 « L’Energie pour tous » du Président de la République, ce décret est adopté afin d’assurer le raccordement du plus grand nombre de foyers Malagasy et des travaux de renforcement ainsi que de construction des lignes de Transport d’énergie électrique. L’adoption de ce décret est indéniable pour l’avancement et la réalisation des travaux.
III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1870 du 25 septembre 2019 et portant nomination de Mme BAOMIAVOTSE Vahinala Raharinina, en tant que Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-605 du 02 juin 2021 et portant nomination de Mme Lova Hasinirina RANOROMARO, en tant que Porte-Parole du Président de la République et Directrice de la Communication et des Relations Publiques auprès de la Présidence de la République.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-967 du 29 septembre 2021 et portant nomination de Mme. RAKOTOARIMANANA Olinah Hanjarisoa, en tant que Directeur des Etudes et de l’Evaluation Environnementale auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-923 du 15 septembre 2021 et portant nomination de Mme. SASY Nireigna Suzuéline, en tant que Directeur de la Communication du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
- Adoption du décret abrogeant le décret n° 2019-2122 du 20 novembre 2019 et portant nomination de Mme. TSABOTO Joslina Fridoline, en tant que Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) par intérim.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Adoption du décret portant nomination de M. RANDRIANTSARA Jean François Davidson, en tant que Directeur Régional au sein du Ministère des Travaux Publics auprès de la Région Atsimo Andrefana
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-587 du 27 mars 2019 et portant nomination de M. RAHARISOLONIRINA Christian Joseph Alfred, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-591 du 27 mars 2019 et portant nomination de M. RASOANINDRINAHARINOSY Holy, Directeur de la Régulation du Secteur Postal du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications.
- Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTOMAHARO Andry Hajaina Rabenja, en tant que Directeur de la Transformation Digitale du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications.
IV- ABROGATION

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-605 portant nomination du Directeur de la Communication de la Présidence de la République.

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1293 du 07 octobre 2020 portant nomination du Directeur de la Police Economique auprès du Ministère de la Sécurité Publique.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-971 du 29 septembre 2021 portant nomination du Directeur de la Logistique et du Patrimoine auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1447 du 04 novembre 2020 portant nomination du Directeur du Développement et de la Coordination du Partenariat (DDCP).

Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-785 du 17 avril 2019 portant nomination du Directeur Général de la Maison de la Communication des Universités.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-217 du 27 février 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Institut National de l’Infrastructure (ININFRA).