COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Mercredi 22 juin 2022

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Mercredi 22 juin 2022 - Palais d’État Iavoloha

Ce 22 juin 2022 s’est tenu au Palais d’État d’Iavoloha, le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement.

I- COMMUNICATION VERBALE

MINISTERE DE LA JUSTICE + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Approbation de la présentation de l’Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme à Madagascar (2015 -2017).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Approbation de l’exonération de DTI de « devise for sound amplification » objet du HAWB 73 13334 2573 pour la Radio Maria Madagascar.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Approbation de la demande de prise en charge par le Ministre de l’Économie et des Finances des Droits et Taxes à l’importation des équipements, matériaux et consommables médicaux sous réserve de certaines conditions.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Approbation de la prise en charge des Droits et Taxes à l’Importation (DTI) relative aux pièces et matériels de réparation, maintenance et entretien des avions de la compagnie Air Madagascar sous réserve de certaines conditions.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Approbation de la demande de prise en charge des droits et taxes à l’importation de matériels d’analyse par le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le développement (CIRAD) au profit de FIFAMANOR dans le cadre du projet ECOAFRICA.

Approbation de la communication verbale relative à la signature de l’accord de financement entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au projet de résilience des systèmes alimentaires de Madagascar à hauteur de 158,1 millions USD.

Les objectifs de ce projet sont de renforcer la résilience des systèmes alimentaires et améliorer la préparation du pays à faire face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans les zones du projet.

Le programme ciblera ainsi les zones les plus affectées par les derniers cyclones ainsi que les zones ou les plus impactées par l’insécurité alimentaire (PIC3+) : Analamanga, Vakinakaratra, Itasy, Atsinanana, Analanjirofo, Atsimo Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany, Anosy, DIANA, SAVA, Boeny et Betsiboka.

Le projet touchera 600 000 bénéficiaires, dont 120 000 femmes.
II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

GOUVERNEMENT

Adoption du décret abrogeant le décret n°2014-1788 du 26 novembre 2014 et portant nomination des membres du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF).

MINISTERE DE LA JUSTICE + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Adoption du décret portant organisation et fonctionnement du comité de coordination et d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

Adoption du projet de loi portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. Sont exclus du champ d’application de ce projet de loi les terrains classés dans les « aires protégées » et ceux classés dans le domaine de l’Etat.
III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
GOUVERNEMENT
- Adoption du décret portant nomination de M. RAHARIJAONA Mbolatahina, Directeur du Protocole auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
- Adoption du décret portant nomination de M. ANDRIANARIVELO Laza Harinaivo, Directeur de la Communication auprès de la Primature.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-902 du 08 septembre 2021 et portant nomination de M. RAKOTO Jean Réné, Directeur Général des Services Fonciers auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1782 du 18 septembre 2019 et portant nomination de M. RANDRIAMIRAMANANA Lalasoa, Chef de District de Vohemar.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-692 du 10 avril 2019 et portant nomination de M. RAKOTOARIVONJY Tsitohaina Stevenson, Directeur de la Communication du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-0845 du 24 avril 2019 et portant nomination de M. TSIVAHINY Paubert, Directeur Régional de la Santé Publique de la Région Androy du Ministère de la Santé Publique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1335 du 15 octobre 2020 et portant nomination de Mme. RAZAFINIMPIASA Hary Lala, Directeur Général d’Ingénierie de Formation auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1017 du 29 septembre 2021 et portant nomination de M. RAKOTOARISON Clarck, Directeur Général des Opérations et de la Vulgarisation des TICs au sein du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-409 du 07 avril 2021 et portant nomination de Mme. ANDRIAMAMPIANINA Marie Harimbonana, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Diana.
- Adoption du décret portant nomination de M. NDRIANAMBININA Zita Ramisizafy Aymar, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Vatovavy.
IV- ABROGATION
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-0763 du 17 avril 2019 portant nomination du Directeur des Instituts de Formation des Paramédicaux du Ministère de la Santé Publique.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1056 du 26 août 2020 portant nomination du Directeur Régional de l’Environnement et du Développement Durable d’Alaotra Mangoro auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
- Adoption du décret abrogeant les décrets n°2021-1377 du 08 décembre 2021 et n°2021-1433 du 15 décembre 2021 portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale.