COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Mercredi 8 juin 2022

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Mercredi 8 juin 2022 - Palais d’État Iavoloha

Ce mercredi 8 juin 2022 s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement.

I- COMMUNICATION VERBALE

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Approbation de la communication verbale relative à la célébration du 62ème anniversaire du retour de l’Indépendance nationale et de la création des Forces Armées.

Pour cette année 2022 en particulier, une organisation exceptionnelle pour la promotion de la paix par voie d'un grand concert évangélique sera prévue dans la Capitale le dimanche 19 juin 2022 à partir de 15 heures au stade Barea Mahamasina qui verra la participation des groupes d'artistes évangéliques.

Par la même occasion, des programmes d'activités et d'animations couvrant tout le territoire seront aussi prévus. Notamment les cultes de grâce et de bénédiction, les activités culturelles et sportives, la parade militaire caractérisée par la restructuration des Armées, les Kermesses organisées conjointement par les Forces de défense et de sécurité, symbole de leur rapprochement avec la population et le lancement des feux d'artifice dans tous les districts de Madagascar

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Approbation de la communication verbale relative à la célébration des relations diplomatiques de Madagascar avec ses pays partenaires.

L'année 2022 marque les jubilés de l'établissement des relations bilatérales et de relations amicales entre Madagascar et quelques-uns de ses partenaires comme suit:

- 50 ans avec la République Populaire de Chine,

- 40 ans avec la République Islamique d'Iran,

- 60 ans avec le Japon,

- 60 ans en 2021 avec la Confédération Suisse,

- 50 ans avec la Fédération de Russie.

La célébration de l'établissement des relations diplomatiques constitue une pratique diplomatique établie visant à mettre en exergue l'importance accordée par les Parties aux relations et partenariats par lesquels elles sont liées.

Cela implique l'évaluation de la coopération durant les années passées tout en se projetant à son renforcement pour les années à venir.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Approbation de la demande d’accord pour la signature de la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

La signature de la Convention multilatérale d'assistance mutuelle en matière fiscale (MAAC) présente un intérêt très particulier. En effet, Madagascar ne dispose que d'un nombre très limité d'instruments juridiques internationaux permettant l'échange de renseignements. En outre, l'effectivité de l'échange de renseignements sur la base des quatre conventions fiscales (France, Maurice, Canada et Maroc) signées par Madagascar dont trois en vigueur est très limitée. La signature de la MAAC permettra à Madagascar d'étendre non seulement son réseau d'échanges de renseignements à d'autres pays membres de la Convention mais également de disposer d'outils puissants bien encadrés pour assurer l'effectivité et l'efficacité de la transmission des données de nature fiscale aux fins d'exploitation par l'administration fiscale. Une fois la MAAC entrée en vigueur, elle sera soumise à ratification par le Parlement.

Approbation de la communication verbale relative à la présentation du Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2022.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

Approbation de la communication verbale relative à l’affectation de la propriété dite : « LE VIEUX MARCHE » TN°1224-T sise à Maroantsetra, Commune et District de Maroantsetra, Région Analanjirofo, au profit du Ministère de la Communication et de la Culture pour les besoins de la construction d’une Maison de la Communication et de la Culture.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Approbation de la communication verbale relative au compte rendu sur la préparation de l’accueil de 1000 têtes de vaches laitières et 1200 têtes de petits ruminants importées.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Approbation de la demande de prise en charge des droits et taxes à l’importation des équipements et matériels du projet « modernisation des réseaux de télécommunication de l’administration Malagasy ».

Ces matériels et équipements sont destinés à la finalisation de la création du Data center de l'État et à la mise en place du réseau interne de l'Administration et des pylônes pour le déploiement du réseau autonome et sécurisé pour l'État. A terme, toutes les institutions publiques et départements ministériels seront bénéficiaires de ce projet.
II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

Adoption du décret portant création de l’Unité de Gouvernance Digitale (UGD) et fixant ses Statuts.

L’unité de Gouvernance digital est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé au sein de la Présidence la République. Sa mission principale est de mettre en place de manière effective l’e-gouvernance afin de garantir une administration de proximité, à l’écoute de la population et de ses besoins, et à améliorer la qualité de vie des citoyens et de faciliter le travail des entreprises. L’UGD est placée sous la tutelle technique conjointe de la Présidence et du Ministère du Développement numérique, de la transformation digitale, des postes et des télécommunications.
III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Adoption du décret portant nomination de M. RAVELOSON TCHIOURSON Rado, Directeur des Systèmes d’Information auprès du Ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-162 du 02 février 2022 et portant nomination de Mme. CHRISTOPHE Harimalala Niurka, Directeur des Etudes, de la Recherche et du Développement du Partenariat de l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Adoption du décret portant nomination de Mme. TSIAZONANGOLY Arielle Fanarine, Directeur des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
- Adoption du décret portant nomination de Mme. RAMIANDRASOA Stéphanie Michelle, Directeur des Transports Routiers auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1203 du 06 juin 2019 et portant nomination de M. RAMANANTOANINA Yvan, Directeur Interrégional du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications à Antananarivo.
MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-557 du 27 mai 2020 et portant nomination de Mme. RANAIVO Muriella Aina, Coordinateur Stratégique et de Suivi Evaluation auprès du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
- Adoption du décret portant nomination de Mme. RATRIMOSOA Fanja, Directeur de la Lutte contre la Corruption auprès du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
IV- ABROGATION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Adoption du décret abrogeant les dispositions du décret n°2008-716 du 21 juillet 2008 portant nomination du Directeur Administratif et Financier du SAMIFIN.
- Adoption du décret abrogeant les dispositions du décret n°2008-1155 du 11 décembre 2008 portant nomination de l’Expert pour le Département Etude et Stratégie au SAMIFIN.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-747 du 21 juillet 2021 et portant nomination du Directeur des Bourses Nationales et Extérieures du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-329 du 11 mars 2020 portant nomination du Responsable de l’Unité d’Audit Interne auprès du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-100 du 27 janvier 2021 portant nomination du Responsable de l’Unité de Coordination, de Suivi-Evaluation et d’Analyse auprès du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.