COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Mercredi 27 Avril 2022

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Mercredi 27 Avril 2022 - Palais d’État Iavoloha

Ce mercredi 27 Avril 2022 s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement.

I- COMMUNICATION VERBALE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Approbation de la réorganisation au sein de la BNGRC afin de mieux assurer la coordination et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes, la mobilisation des financements nationaux et internationaux en vue des actions de Gestion des Catastrophes et la mise à disponibilité de fonds en cas de catastrophes dénommé Fonds National de Contingence (FNC).

En effet, il sera bientôt procédé à la mise en place d’un Fonds national de contingence (FNC), et la condition exigée par la Banque mondiale à cet effet est l’existence d’un service dédié audit fonds au sein de la BNGRC. Or, l’organigramme de la BNGRC ne prévoit pas encore l’existence d’un tel service. Une réorganisation de l’organigramme de la BNGRC a été ainsi approuvé dans ce Conseil des Ministres.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Approbation de la demande d’autorisation pour le recrutement des bénévoles auprès du Ministère de la Santé Publique.

Durant la lutte contre la pandémie, le ministère a fait face à un manque d’effectifs face à la nécessité d’assurer les tours de garde, d’assurer l’opérationnalisation de tous les centres mais également de remplacer les agents malades et/ou décédés. En conséquence, il a fait appel à des bénévoles qui n’ont perçu aucune rémunération. Ainsi, il a été approuvé le recrutement au sein du Ministère de :

- 700 paramédicaux

- 80 agents administratifs

- 350 agents médicaux

- 15 chauffeurs

- 450 personnels d’appui

Approbation de la répartition des fonds d’urgence destinés aux Centres Hospitaliers et aux Centres de Santé de Base (CSB) dans le cadre des Nouveaux Projets d’Emergence (NPE) du Ministère de la Santé Publique, année 2022.

A ce titre, la répartition a été approuvée comme suit : médicaments d’urgence pour les CHRR et CHRD, consommables d’hémodialyses, médicaments et consommables médicaux pour les actions sociales (soins de proximité).

Approbation de la liste des Centres de Santé de Base (CSB) et Hopitaly Manarapenitra (HMP) à construire pour l’année 2022.

Pour cette année, il est prévu la construction de 15 Hopitaly Manarapenitra et 69 CSB dont les sites d’implantation ont été approuvés.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

Approbation de la communication verbale relative à la déclaration d’ouverture des frontières maritimes de Madagascar aux navires de croisière, de plaisance de luxe (Yacht) et à la relève d’équipage international malagasy au port.

Depuis le 20 mars 2020, le tourisme à travers l’entrée à Madagascar par voie maritime est suspendu. Or, à la suite des divers échanges et réunions avec le secteur touristique, l'Association Professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar (APACM), l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF), le Ministère de la Santé Publique et le Ministère des Transports et de la Météorologie, l’ouverture des frontières maritimes est de plus en plus sollicitée. En effet, cette réouverture peut être envisagée à l'égard des navires de croisière, de plaisance de luxe (Yacht) et la relève d’équipage international malagasy au port sous réserve du respect des procédures établies contre le COVID-19 et de la maitrise de la sûreté économique dans les ports d'escale.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE

Approbation de la communication verbale relative à l’inauguration des infrastructures de l’Union des Coopératives Tilapia de l’Est à Toamasina Région Atsinanana.

Le Ministère a fait part de l’inauguration des infrastructures de l’Union des Coopératives Tilapia de l’Est à Toamasina Région Atsinanana, créée en octobre 2014 avec l’appui de l’ONG norvégienne « NORGES VEL », œuvrant dans l’organisation de la chaîne de valeur du Tilapia, dès la production d’alevins à la commercialisation de Tilapia comestibles sur le marché, et regroupant 8 coopératives de base composées de 400 pisciculteurs. L’inauguration se fera le 30 avril 2022, les infrastructures à inaugurer étant :

- un local technique pour la réception, le lavage et le conditionnement sous glace et sous froid positif des Tilapia produits avec une capacité de stockage journalière : 5 tonnes ;

- un bureau administratif et technique de l’Union des coopératives « Tilapia Est ».

Approbation de l’utilisation de crédits prévus pour le PIP 2022 pour le développement de l’Économie Bleue à Madagascar.

Le ministère prévoit entre-autre la construction de 10 Zones d’émergences Piscicole pour le développement de l’agriculture continentale, ainsi que 06 Hangars de marché, 06 Unités de transformation et 06 Unités de froid pour le développement de la chaine de valeurs

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES

Approbation de l’ajustement du montant des frais d’administration minière au titre de l’année 2022 et prorogation de l’échéance de paiement.

Approbation de la communication verbale relative à la concrétisation de la Réserve Nationale d’Or.

La Réserve Nationale d’Or est ainsi concrétisée, suite au Protocole d’accord du 23 janvier 2020 entre le MMRS et la Banque centrale de Madagascar, et l’adoption de la stratégie d’intégration de l’or dans les réserves de changes de la BFM le 16 décembre 2021. Ainsi, la BFM a procédé à l’achat de 1003kg d’or sur le marché local auprès de 11 opérateurs, qui seront prochainement transformés en or monétaire conformément aux normes et exigences du London Bullion Market Association (LBMA)

SECRETARIAT D’ETAT EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L’HABITAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Approbation de la prise en charge des Droits et Taxes à l’importation (DTI) liés à la sécurisation et la mise aux normes du Stade de Mahamasina Kianja Barea correspondant à la mise en place de la piste en tartan autour du terrain et les équipements de finition et de remplacement, pour assurer la célérité des travaux
II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
- Adoption du décret portant réorganisation de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle ou « OMAPI ».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Adoption du décret déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement des tronçons de Route Nationale (RN6) entre le port d’Antsiranana et Ambanja et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrains et/ou immeubles touchés par ces travaux.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1205 du 06 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ARTEC.
MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-174 du 20 février 2019 et portant nomination du Champion de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE/EITI) à Madagascar.
III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-146 du 20 février 2019 et portant nomination de M. RAKOTOHAVANA Malalaharijaona Fanoela, Chef de District d’Antsalova.
MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Adoption du décret portant nomination du Contrôleur Général de Police RAKOTOARIMANANA Herilala, Directeur de la Recherche et de la Formation Continue auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-762 du 16 juillet 2020 et portant nomination du Commissaire Divisionnaire de Police MARINJAHA Vavitafika Vololonandro, Directeur de la Lutte contre la Corruption et de la Discipline auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-767 du 16 juillet 2020 et portant nomination du Commissaire Principal de Police RAZAFINDRAZAKA Hector, Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-765 du 16 juillet 2020 et portant nomination du Commissaire Principal de Police RAZAKA ANDRIAMAHASOA, Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Police auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-764 du 16 juillet 2020 et portant nomination du Commissaire de Police de Première Classe BEN HOUSSEN Evariste, Directeur de la Programmation, du Suivi et de l’Evaluation auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
- Adoption du décret décret abrogeant le décret n°2020-1236 du 30 septembre 2020 et portant nomination du Commissaire de Police de Première Classe TAFENO ROLY EZAH Vivonys, Directeur Régional de la Sécurité Publique d’Ihorombe auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
- Adoption du décret décret portant nomination de M. RAMAROSON Andriamialison Herinirina, Directeur Général de l’Agence des Transports Terrestres (ATT) auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTONIAINA Frédéric Jean Emile, Directeur Régional au sein du Ministère des Travaux Publics auprès de la région Sofia.
- Adoption du décret portant nomination de M. RASOLOFOMANANA Espérance Fils, Directeur Régional au sein du Ministère des Travaux Publics auprès de la région Alaotra Mangoro.
MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE
- Adoption du décret portant nomination de Mme. ANDRIAMANGA Tsirimiarantsoa Rakotonaivo, Directeur des Infrastructures en Eau auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
- Adoption du décret portant nomination de M. MIALINORO Barintsoa, Directeur de la Valorisation des Ressources en Eau auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1442 du 04 novembre 2020 et portant nomination de M. RANDRIANTSARAFARA Eliot Stany, Directeur de l’Institut National de Promotion de la Formation auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
IV- ABROGATION
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2018-862 du 26 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Décentralisation.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1139 du 09 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur Général de l’Organe de Coordination des actions stratégiques pour la Diplomatie Verte et des Organismes Rattachés auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-561 du 27 mai 2020 portant nomination du Directeur de la Communication et du Système d’Information auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-669 du 24 juin 2020 portant nomination du Directeur de l’Unité de Lutte contre la Corruption auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-562 du 27 mai 2020 portant nomination du Directeur des Affaires Juridiques et Contentieux auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.