COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES TENU AU PALAIS D’ETAT D’IAVOLOHA MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021

Télécharger la version Malagasy

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

TENU AU PALAIS D’ETAT D’IAVOLOHA

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021

LE CONSEIL DES MINISTRES S’EST TENU AU PALAIS D’ETAT D’IAVOLOHA, SOUS LA CONDUITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANDRY RAJOELINA, ET A VU LA PARTICIPATION DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

I- COMMUNICATION VERBALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE

Approbation de la tenue de la 9ème session du Dialogue Politique entre Madagascar et l'Union européenne qui aura lieu le 18 novembre 2021 à Antananarivo.

Ce Dialogue Politique est désormais appelé « Dialogue de partenariat », selon le projet d'ordre du jour suivant, élaboré par les techniciens des départements techniques concernés :

- Gouvernance, situation politique et économique actuelle à Madagascar

- Droits de l'homme, Protection sociale

- Coopération UE - MADAGASCAR, développement du capital humain

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES + MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION + MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Approbation du rétablissement des visas d’entrée payants suite à la réouverture partielle des frontières aériennes de la République de Madagascar

Faisant suite à la décision du Conseil des Ministres du mercredi 13 octobre 2021 relative à la réouverture partielle des frontières aériennes de Madagascar, le Conseil des Ministres d’aujourd’hui a approuvé le rétablissement des visas d'entrée payants à Madagascar. Celui-ci est parmi les mesures qui accompagnent cette réouverture et dans une perspective de relance économique.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Approbation du choix de Rothschild & Co comme conseiller financier de la République de Madagascar

Rothschild & Co est un groupe international spécialisé dans le conseil financier indépendant aux Gouvernements et entreprises publiques. En agissant en tant que conseiller de la République de Madagascar, Rothschild & Co nous offre principalement les prestations suivantes aux termes du projet de lettre de mandat :

- La préparation de l'accès aux marchés financiers internationaux pour la République de Madagascar, ainsi que la notation inaugurale du pays et l'amélioration des indicateurs de compétitivité de Madagascar ;

- Le refinancement de la structure de capital d’Air Madagascar et la recherche éventuelle de nouveaux investisseurs, en fonds propres et /ou en dette ;

- La mobilisation de financements pour les projets prioritaires du plan Emergence Madagascar.

La durée du Mandat proposée par « Rothschild & Co » est de quinze (15) mois renouvelable et prend effet le 15 novembre 2021 au 15 février 2023. « Rothschild & Co » conseille actuellement plus de 30 gouvernements et entreprises publiques à travers le monde et travaille avec de nombreux pays similaires à Madagascar, notamment en Afrique, à l’instar de la Côte d'Ivoire, le Bénin et le Niger.

En matière de structuration de financements : sa forte expérience sera utile pour définir des stratégies de financement adaptées pour Madagascar en l’accompagnant à toutes les étapes des transactions financières. Madagascar peut aussi solliciter « Rothschild & Co » dans d'autres domaines tels que la définition du cadre macro-fiscal, la préparation d’un plan national de développement, le conseil pour progresser dans le classement « Ease of doing Business » et le classement OCDE. etc.....

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Approbation de la dérogation pour la prise en charge des Droits et Taxes à l’importation pour les dons de véhicules Minibus au profit de Ia police Nationale

Dans le cadre de la collaboration avec le FNUAP, à travers le projet de prévention de lutte contre la Violence Basée sur le Genre pour les femmes et les filles les plus vulnérables, financé par le Japon, la Brigade Féminine de Proximité (BFP) au niveau des Directions Régionales de la Sécurité Publique d'Atsinanana et de Boeny a bénéficié de dons de deux (02) véhicules Minibus, afin d’intensifier les actions de prévention et de faciliter la prise en charge des violences basées sur le genre.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Approbation de la Stratégie d'approche pour la réalisation de la reforestation pour la concrétisation de la vision présidentielle « Madagasikara Rakotr'Ala ", dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Faisant suite au discours de son Excellence Monsieur le Président de la République, Andry RAJOELINA lors de la COP-26, qui prime l'importance des forêts dans la lutte contre le changement climatique ainsi que la place de leader que tiendra Madagascar en Afrique à cet effet d'une part, et afin de recouvrir Madagascar de forêts, dans la concrétisation du Velirano n°10, dans l'optique "Madagasikara Rakotr'Ala" d'autre part, le Vice-Ministre chargé de la Reforestation auprès du Ministère de I’ Environnement et du Développement Durable projette avant le lancement officiel de la campagne de reboisement 2021-2022, d'établir un Programme National pour la Reforestation (PNR) en mobilisant toutes les parties prenantes et les acteurs-clés dans les activités de protection des forêts, de restauration forestière et de reboisement afin d'atteindre cet objectif commun de reverdir Madagascar.

A cet effet, une approche multisectorielle, participative et multi-acteurs sera adoptée pour la mise en œuvre de ce Plan National de la Reforestation qui verra la participation de toutes entités potentielles pouvant contribuer à sa réalisation. A cet effet, toutes les parties prenantes et tous les acteurs sans distinction sont conviés à prêter main forte pour la mise en place et la mise en œuvre de ce Programme national : Citoyens Malagasy, départements ministériels et leurs démembrements excentriques, secteur privé, partenaires techniques et financiers, organisations de la société civile, collectivités territoriales décentralisées, ONGs, associations et sociétés œuvrant dans le domaine de la Reforestation/Reboisement, de protection des forêts et de la restauration forestière... etc

Concrètement, le Programme National de la Reforestation comprendra des activités de sensibilisation, d'information Education et communication, de mise en place de pépinières à grande échelle et de proximité, des projets de reboisement intensif avec différentes catégories de plantations (industrielles/ mécanisées, compensation carbone, domaniales, agroforesteries, reforestation urbaine et péri-urbaine, ...etc.), des projets de restauration au niveau des Aires protégées et des zones de Transfert de Gestion des Ressources Naturelles (TGRN), des projets de reboisements régionaux et communaux, voire des activités de boisement/reboisement qui ciblent les ménages.

L'objectif principal est non seulement le repeuplement des forêts de Madagascar, mais surtout que dorénavant, la reforestation est un devoir national qui engage tous les citoyens Malagasy et les forces vives de la nation.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Approbation de l’aménagement extérieur des Hopitaly Manarapenitra au titre des Nouveaux Projets Emergence du Ministère de la Santé Publique, année 2021.

Le Ministère de la Santé Publique (MSANP) s'efforce d'assurer l'offre de soins hospitaliers de qualité à toute la population, pour concrétiser les politiques publiques dans le secteur Santé. Les constructions des Hopitaux Manarapenitra (HMP), dont 13 Centres Hospitaliers de District (CHD) dans le cadre de la réalisation des projets Présidentiels répondent à cette aspiration.

Afin d'assurer leur opérationnalisation cette année, le Ministère de la Santé Publique a programmé dans son Nouveaux Projets Emergents de l‘aménagement extérieur pour les Hopitaly Manarapenitra de Vohibato, Manandriana, Beloha, Ambohimahasoa et le Hopitaly Manarapenitra d'Andohatapenaka.

MINISTERE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIÈNE

Approbation des travaux de forage à gros débit à usage multiple dans les districts d’Ambovombe, Tsihombe, Bekily et Ampanihy pour figurer dans la liste des Nouveaux projets émergeants de ce Ministère.

Dans l’objectif de répondre efficacement au problème récurrent du manque d’eau dans le Sud de Madagascar et en conformité avec les documents stratégiques relatifs à l’exécution du Plan d’Emergence.

Madagascar (PEM) Eau Sud, le Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène (MEAH) souhaite obtenir un financement à travers le PIP 2022 dans la rubrique « Projets Emergents ». L’utilisation de ce crédit est destinée aux travaux de forage à gros débit à usage multiple dans les Districts d’Ambovombe, Tsihombe, Bekily et Ampanihy et qui fera l’objet d’un appel d’offre ouvert.

En effet, ces localités subissent de plein fouet les impacts du « kere » dus au climat semi-aride et à une faible pluviométrie, pourtant, elles disposent d’une grande surface agricole exploitable par la présence de grandes plaines à forte potentialité permettant de contribuer à l’éradication de la famine et à l’amélioration de l’accès à l’eau potable.

Ces travaux constituent un premier lancement relatif aux 35 forages à gros débit prévus. La surface totale irriguée sera 200ha soit 1.000 m2/ménage. Et 10.000 personnes en seront bénéficiaires.

Communication relative à l'inauguration de l'unité pilote de traitement des déchets solides dans la Commune Rurale de Tanjonbato, District Atsimondrano, Région Analamanga.

Dans le cadre du projet ALISOTA (Assainissement Liquide et Solide pour la ville d'Antananarivo), la Commune rurale de Tanjombato, en collaboration avec I'ONG GRET, a mis en place une unité pilote de traitement des déchets solides dans le Fokontany de Tongarivo. L'objectif étant de mettre en œuvre une stratégie d'optimisation de la filière de gestion des déchets solides dans la Commune.

Le site de décharge couvre une superficie de 3400 m2, et l'unité de traitement est de 300m2. Quelques 56 000 habitants vont également bénéficier de l'existence de cette infrastructure. La capacité de traitement de ce site est estimée à 5800 tonnes de déchet par an.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Approbation de la prise en charge des DTI du second lot des équipements et matériels du projet MRTM.

Le Projet de Modernisation des Réseaux de Télécommunications de Madagascar (MRTM) est actuellement en pleine phase de réalisation. Les matériels et équipements destinés à l'installation du Data center de l'Etat et à la mise en place du réseau interne de l'Administration, arrivés en novembre 2020, sont en cours d'installation. Il est à rappeler que faute de rubrique permettant le paiement des droits et taxes relatifs à l'importation de cette première cargaison dans le budget du Ministère en charge du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications, les frais de dédouanement y afférents ont été pris en charge par l'Etat malagasy.

HUAWEI est le partenaire technique et prestataire de l'Administration dans la réalisation du Projet MRTM. L'arrivée du deuxième lot des équipements, comprenant des matériels destinés à la mise en place d'une fibre optique reliant les locaux des départements et des institutions publics ainsi que des équipements de télécommunication destinés à l'usage de ces derniers, est prévue pour la première quinzaine du mois de décembre.
II- ADOPTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Adoption du Décret autorisant la transmission universelle du patrimoine de la société SEHI à l'Etat dans le cadre de la dissolution de la société.

La Société d'Exploitation Hôtelière Ivato (SEHl SA) est une société anonyme à participation unique de l'Etat Malagasy qui détient 1000 actions. La SEHI a pour objet social l'exploitation et la gérance, directement ou indirectement du complexe hôtelier cinq étoiles de classe internationale sis à lvato.

Des travaux de mise aux normes ont été entrepris à l'hôtel depuis l'année 2016 en vue de l'exploiter sous la marque SHERATON. Ces travaux ont été suspendus depuis Septembre 2017 par manque de financement et absence de validation des travaux déjà entrepris par le propriétaire de la marque. Par conséquent, l'hôtel n'a jamais été exploité. Ainsi, depuis sa création en Avril 2015, la société SEHI n'a pas généré de chiffre d'affaires. Elle n'engage que des dépenses et les capitaux propres de la société sont négatifs et inférieurs à la moitié du capital social durant les trois premiers exercices (2015 à 2017). Par conséquent, le conseil des ministres en date du 03 mars 2021 a approuvé la dissolution anticipée de ladite société.

Selon l'article 215 de la loi 2003-036 du 30/01/2004 sur les sociétés commerciales : « La dissolution d'une société dans laquelle tous les titres sont détenus par un seul associé entraîne· la transmission universelle du patrimoine de la société à cet associé, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du conseil des ministres en date du 03 mars 2021, le conseil des ministres d’aujourd’hui a autorisé la transmission universelle du patrimoine de la société SEHI SA à l'Etat Malagasy, actionnaire unique de la société.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

Adoption du Décret relatif à la déclaration d'utilité publique des réserves d’emprise des installations ou équipements prévues au Plan d’Urbanisme Directeur de la ville de Vavatenina dont le périmètre est délimité par la Commune Urbaine de Vavatenina et ses zones d’extensions sur ses Communes périphériques.

La Région d’Analanjirofo est structurée par sept villes alignées du Nord au Sud, dont la ville de Vavatenina en est la seule ville non côtière. Et actuellement, son urbanisation s’articule autour de la RN22 et de quelques voies principales de la ville. En effet, l’état et le niveau d’aménagement de cette Route Nationale conditionne l’extension urbaine de Vavatenina.

Actuellement, la forte croissance démographique (environ 5% par an) et le dynamisme des activités économiques privées font appel à la révision du Plan Simplifié d’Urbanisme (PSU) élaboré en 2004, pour répondre aux besoins actuels et futurs en espaces urbanisables, en infrastructures et équipements publics et en espaces libres.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE + SECRETARIAT D'ETAT EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L'HABITAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Adoption du Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement des infrastructures du transport par câble « Téléphérique » à Antananarivo.

La procédure de déclaration d'utilité publique constitue une phase nonnégligeable dans la construction d'infrastructures modernes. Elle marque la validation effective des projets à réaliser. La modernisation du réseau de communication apparait comme un impératif pour soutenir la croissance économique du pays par la résolution des problèmes de connectivité.

C'est dans ce cadre que l'Etat Malagasy entend réaliser les travaux de construction et d'aménagement des infrastructures du Transport par câbles « Téléphériques » à Antananarivo. Ce mode de transport, adapté aux spécificités de la capitale, permet de fluidifier le trafic routier et la circulation des biens et services.

Afin de protéger le droit de propriété des propriétaires des terrains affectés par les travaux, ce projet a été soumis aux enquêtes administratives (commodo et in commodo) requises en la matière. A cet égard, considérant les résultats des enquêtes effectuées, le présent projet de décret vise à déclarer d'utilité publique la réalisation des travaux de construction et d'aménagement des infrastructures du transport par câble « Téléphérique » à Antananarivo.

Toutefois, ce décret ne constitue pas acte de cessibilité des propriétés touchées par la réalisation de ces travaux qui interviendra avec les états et plans parcellaires y afférents.
III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1113 du 06 juin 2019 et portant nomination de M. RAKOTOARISON Jacques Roland, Directeur du Contrôle de Service Fait et du Suivi des Etablissements Publics auprès de la Direction Générale du Contrôle Financier
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-227 du 26 février 2020 et portant nomination de M. RAKOTONDRAPANANA Lucien, Directeur Régional de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers auprès de la Région Boeny
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-232 du 26 février 2020 et portant nomination de M. RAMANDANIARIVO Manfred, Directeur Régional de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers auprès de la Région Amoron’i Mania
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-234 du 26 février 2020 et portant nomination de M. MAHAZOSOA Tokiarimamy, Directeur Régional de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers auprès de la Région Haute Matsiatra.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTONASY Solonjaka Hiarintsoa, Directeur de la Statistique, de la Planification et du Suivi du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1128 du 09 septembre 2020 et portant nomination de M. RAKOTONANDRASANA Adolphe, Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2015-1125 du 08 juillet 2015 et portant nomination de M. RAFANOMEZANTSOA Toky Andriamahefa, Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Analakininina Toamasina du Ministère de la Santé Publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
- Adoption du décret portant nomination de M. RANARIVELO Andrianampoina Hajaina, Directeur de la Télévision Malagasy auprès de l’Office de la Radio et de la Télévision publiques de Madagascar.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-325 du 07 mars 2019 et portant nomination de M. RAHARISON Tolojanahary Andry Rakotonaivo, Directeur des Relations Publiques auprès du Ministère de la Communication et de la Culture
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Adoption du décret portant nomination du Général de Brigade RASOLOMANANA ANDRIAMALALA Richard Hajatiana, Secrétaire Général auprès du Ministère des Travaux Publics.
- Adoption du décret portant nomination de Mme. RABENATOANDRO Voahirana Valérie Michèle, Directeur du Bureau de Traitement des Doléances et de la Lutte contre la Corruption auprès du Ministère des Travaux Publics
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-241 du 26 février 2020 et portant nomination de M. RABEFIHAVANANA Alexandre, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région Melaky.
- Adoption du décret portant nomination de M. TSIVAKIANA Marco Gérald, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région Diana.
- Adoption du décret portant nomination de M. RAZAFINDRIANARIVO Henri Jacob, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région Vakinankaratra.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-239 du 26 février 2020 et portant nomination de M. LANTONIRINA Stanislas Tombosoa Justin, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région Sava.
- Adoption du décret portant nomination de M. RASOLONIRINA Yves, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région Amoron’i Mania
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-231 du 26 février 2020 et portant nomination de M. GANOMANANA Raymond Alberto, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région Atsinanana
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-236 du 26 février 2020 et portant nomination de M. RANAIVOARIMANANA Mbinintsoa Serge, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région d’Itasy.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-240 du 26 février 2020 et portant nomination de M. RAMBELO Nasandratra Andrianina, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région de Menabe.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-242 du 26 février 2020 et portant nomination de M. JHULVER Philah Herinony, Directeur Régional du Ministère des Travaux Publics dans la région d’Androy.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1301 du 07 octobre 2020 et portant nomination de M. JINOT Razafimamonjy, Directeur des Hydrocarbure du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-180 du 19 février 2020 et portant nomination de M. RABERIVO Adelin, Directeur des Ressources Humaines du Ministères de l’Energie et des Hydrocarbures.
- Adoption du décret portant nomination de M. ANDRIAMANANTENA Hery, Chef de l’Unité de la Lutte Contre la Corruption du Ministères de l’Energie et des Hydrocarbures
- Adoption du décret portant nomination de M. RASOLONIRAINY Haritiana, Directeur Interrégional de Fianarantsoa du Ministères de l’Energie et des Hydrocarbures.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-417 du 20 mars 2019 et portant nomination de M. ANDRIAMANALINA Raharinjatovo Fenomanantsoa, Directeur Général de l’Agriculture (DGA) auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-575 du 27 mars 2019 et portant nomination de Mme. RAMILIARIJAONA Nomenjanahary Saholy, Directeur de la Protection des Végétaux auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage.
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1546 du 18 Novembre 2020 et portant nomination de M. FANAZAVA Rijasoa, Directeur Exécutif du Centre de Surveillance des Pêches
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-672 du 23 Juin 2021 et portant nomination de M. RAZAFIMANDIMBY Joseph Jean Chrysostophe, Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Projet Swiofish2 (UGP/Swiofish2).
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DES METIERS
- Adoption du décret portant nomination de M. KAJALY Dunest Audace Rabin, Directeur des Partenariats, des Projets, et du Développement auprès du Ministère de l’Artisanat et des Métiers
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Adoption du décret portant nomination de M. RAJAONARISOA Tahiry, Directeur des Projets au sein du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1236 du 06 juin 2019 et portant nomination de M. RANDRIAMIHAMISON Jean Yvon, Directeur des Ressources et du Développement de l’Académie Nationale des Sports (DRD/ANS) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1583 du 25 novembre 2020 et portant nomination de M. RAMELSON Freddo Léandre, Directeur de la Communication au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1232 du 06 juin 2019 et portant nomination de M. HARINIRINA Rajohanesa Brice, Directeur du Sport-Santé et Développement (DSSD) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2014-583 du 28 Mai 2014 et portant nomination de M. ANDRITERAKANDRIANA Aina Tafitasoa, Directeur d’Appui au Sports de Haut Niveau (DASHN) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-457 du 20 Mars 2019 et portant nomination de M. RAJOHARISON Lantoarivelo Andrianina, Directeur de la Programmation et des Appuis (DPA) au sein de la Coordination Générale des Projets du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1228 du 06 Février 2019 et portant nomination de Mme. DODO Hernolla Vlydius, Directeur du Centre de la Jeunesse et des Sports de Toamasina (CJST) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2018-777 du 12 Juillet 2018 et portant nomination de M. ANDRIAMAMITIANA Hasiniaina Solofonirina José Yves, Directeur des Systèmes d’Information (DSI) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Adoption du décret portant nomination de Mme. ANDRIAMBELOMANGA Fara Hanta, Directeur de la Planification et du Suivi-Evaluation (DPSE) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Adoption du décret portant nomination de Mme. JOELISON Voahirana Herimanana née RAFIONONANTSOA, Directeur des Etudes Juridiques (DEJ) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Adoption du décret portant nomination de M. JAOTINA TSIADRISOA Tsifasemaharesy Berger, Directeur de l’Inspection et de la Lutte contre la Corruption (DILC) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
SECRETARIAT D’ETAT EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L’HABITAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTONDRABE Harisolofo Andriamihanta, Chef de Cellule Anti-corruption auprès du Secrétariat d’Etat en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-251 du 26 février 2020 et portant nomination du Général de Brigade MAMELISON Mbina Nonos, Directeur de la Police Judiciaire auprès du Commandement de la Gendarmerie nationale
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-286 du 10 mars 2021 et portant nomination du Colonel JAOTINA Barijaona Germain, Commandant des Forces d’Intervention de la Gendarmerie nationale.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2018-349 du 11 avril 2018 et portant nomination du Colonel RANAIVONAMPOIZINA Harilaza, Commandant de l’Ecole de la Gendarmerie nationale d’Ambositra.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-050 du 13 janvier 2021 et portant nomination du Général de Brigade RASENDRALAHY Hajaniaina, Coordonnateur de l’Office chargé de la Lutte contre la Corruption et de Traitement des Doléances du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale.
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-313 du 17 mars 2021 et portant nomination du Général de Brigade RAMASITERA Ny Haingo Zafinirina, Directeur de l’Organisation et de l’Emploi auprès du Commandement de la Gendarmerie nationale.
III- ABROGATION
MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-978 du 29 septembre 2021 portant nomination du Directeur de la Veille Economique et de la Communication auprès du Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation
- Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-607 du 02 juin 2021 portant nomination du Directeur Régional de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Ministère de l’industrie, du Commerce et de l’Artisanat de la Région Vakinankaratra.