Promulgation des lois organiques sur les élections


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Le 3 mai 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu les décisions n° 15, 16 et 17-HCC/D3, statuant sur la constitutionnalité de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, de la loi organique relative à l’élection du Président de la République et de la loi organique relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale.

Une demande d’avis a été adressée à la Haute Cour Constitutionnelle en vue d’éclaircissement sur la signification de certains considérants desdites décisions. L’Avis
n° 02-HCC/AV du 11 mai 2018 a été rendu et notifié à cet effet.

Ainsi, lesdites lois organiques ont été promulguées ce jour au regard des Décisions et de l’Avis évoqués.

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