Mercredi 30 Mai 2018 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA


Le Conseil des Ministres de ce jour, présidé par le Président de la République, en présence du Premier Ministre et des membres du gouvernement au complet, a débuté par l’annonce du Chef de l’Etat de la demande d’avis adressée à la Haute Cour Constitutionnelle, dans le courant de l’après-midi, portant sur des points nécessitant des éclaircissements quant à la décision n°18-GCC/D3 du 25 mai 2018, ce, dans le souci d’une exécution dans les règles et en totale conformité avec la Constitution.

L’examen de l’ordre du jour, portant, entre autres, sur plusieurs projets de loi relatifs à des ratifications d’Accords de Prêt, a mis en exergue l’excellence des relations avec les partenaires financiers internationaux, marquant ainsi la confiance de ces bailleurs envers l’Etat malagasy qui n’a jamais failli à ses engagements.

Le Conseil a été, par ailleurs, informé de la tenue de la cérémonie de prestation de serment des membres de la Haute Cour de Justice, qui aura lieu vendredi prochain.

Ci-après, le relevé des décisions :

PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL

I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Projet de loi autorisant la ratification des statuts de la Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement ou « Trade and Development Bank » (TDB).
– Projet de loi portant Loi de Règlement pour 2016.
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’Inclusion Financière conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet de réhabilitation de la route Ivato – Tsarasaotra et de liaison du Boulevard de l’Europe au Village de la Francophonie conclu le 18 mail 2018 entre la République de Madagascar et l’Export-Import Bank (Exim Bank).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de Désenclavement des Quartiers précaires de l’agglomération d’Antananarivo-Lalankely III, conclu le 02 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Programme de Développement des Filières Agricoles (DEFIS) conclu le 22 Avril 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Education de Base (PAEB) conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Projet de loi relative à l’état civil.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION + MINISTERE DE LA JUSTICE
– Projet de loi portant refonte de la loi sur la concurrence.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD+) de Madagascar.

II – COMMUNICATIONS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Communication verbale relative à la réunion du Comité Ministériel de l’Organe de coopération en matière de Politique, de Défense et de Sécurité de la SADC du 18 au 22 Juin 2018 à Luanda, Angola.

MINISTERE DU TOURISME
– Communication verbale relative à la 7ème édition du Salon du Tourisme « International Tourism Fair Madagascar » (ITM) du 31 Mai au 03 Juin 2018 au Village Voara ex-Francophonie, Antananarivo.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Communication verbale relative à la célébration Nationale de la Journée Mondiale de l’Environnement (JME-2018).
– Communication verbale relative à l’atelier de présentation du document révisé « Mécanisme de vérification et Plan d’affaire relatifs aux stocks de bois de rose et bois d’ébène » de Madagascar, du 19 au 21 juin 2018 à Antananarivo.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
– Communication verbale relative à la 38ème session de l’Assemblée des Parties de l’Organisation Internationale des Télécommunications par Satellite (ITSO) les 13, 14 et 15 juin 2018 à Washington DC, USA.