Mercredi 17 Octobre 2018 à 10 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra


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La victoire d’hier de l’équipe nationale de Foot-ball sur la Guinée équatoriale, qui ouvre ainsi la voie à la première participation de Madagascar à la phase finale de la CAN, au Cameroun en 2019, a été le premier sujet abordé par le Conseil, saluée de par son caractère historique et du fait de la moisson des efforts déployés ces dernières années. Le Président p.i., qui était dans les tribunes pour soutenir les Barea, a souligné l’importance de l’événement qui constitue un sujet de fierté pour la Nation.

Le 17è Sommet de la Francophonie, au cours duquel Madagascar a transmis le flambeau à l’Arménie, a ensuite été abordé, avec mention de la reconnaissance et des félicitations de la part des membres pour le succès des deux années de mandat de la Présidence malgache, après le 16ème Sommet à Antananarivo en 2016. La place centrale de la jeunesse, notamment africaine, de l’éducation, de la parité et de la démocratie, ont été les sujets récurrents des débats et des préoccupations durant le Sommet. Le consensus à, par ailleurs, nommé la Rwandaise, Louise Mushikiwabo, nouvelle Secrétaire Générale de la Francophonie pour quatre ans, et rendez-vous a été pris par les 84 pays et états membres pour la 18è édition en Tunisie.

Suite à la récente décision prise d’équiper le SAMVA en matériels roulants afin de parfaire l’enlèvement des ordures et l’assainissement de la capitale, le Président Rivo Rakotovao a demandé aux départements concernés d’activer les procédures pour que ces camions soient rapidement à disposition et opérationnels, et a appelé à ce que la maintenance de ces véhicules soit suivie de près.

Durant cette période de campagne électorale, le Président de la République p.i. a été ferme au sujet du respect des lois et règlements par les membres du gouvernement. A ce titre, il leur a été demandé de se dispenser de participer aux campagnes et de faire montre d’éthique, de manière à garantir la neutralité de l’administration. Par contre, il a été spécifié que les Maires sont en droit de participer aux propagandes électorales.

Ci-après le relevé des décisions :

I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Royaume des Pays-Bas signé le 06 novembre 2008.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention (n°143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975.

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention (n°181) concernant les agences d’emploi privées, 1997.

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°189 concernant les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011.

– Projet de loi autorisant la ratification du Protocole n°29 de 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé, 1930.

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°151 concernant les relations de travail dans la fonction publique, 1978.

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°154 concernant la négociation collective, 1981.

II – COMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT

– Communication verbale relative à un Atelier national sur l’engagement de Madagascar dans l’Alliance 8.7.

 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Communication verbale relative à la lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.

– Communication verbale relative à la prolongation de la durée du mois de l’amnistie des armes à Madagascar.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Communication verbale relative à la visite de travail à Moscou, Russie, du 20 au 28 octobre 2018.

 – Communication verbale relative à la commémoration du centenaire de l’Armistice de 1918, à Paris, France.

– Communication verbale relative à la dix-huitième Conseil des Ministres de l’IORA, « Indian Ocean Rim Association » (IORA) du 02 Novembre 2018 à Durban, Afrique du Sud. 

– Communication verbale relative à la 73ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 18 septembre au 1er octobre 2018 à New York.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

– Communication verbale relative à la mission de la délégation de la KfW à Madagascar du 22 Octobre au 03 Novembre 2018.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

– Communication verbale relative au compte-rendu de la Foire Internationale de l’Agriculture (FIA), Deuxième Edition, du 13 au 16 septembre 2018 à Antananarivo.

– Communication verbale relative à la participation au « Forum on Global South-South Cooperation in Agricultural », à Changsha, Chine, les 01 et 02 Novembre 2018.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

– Communication verbale relative à l’invitation à la 22ème Conférence du Comité Intergouvernemental d’Experts sur « la mise en œuvre de la Zone de libre-échange du Continent Africain en Afrique de l’Est : de la vision à l’action » du 20 au 22 Novembre 2018 à Kigali, Rwanda. 

– Communication verbale relative à la tenue de la 39ème réunion du Conseil des Ministres du Commerce du COMESA les 24 et 25 novembre 2018 à Lusaka, Zambie.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

– Communication verbale relative au Forum Africain sur la Sécurité Routière du 13 au 15 Novembre 2018 au Marrakech, Maroc.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE + MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Communication verbale relative à la participation de Madagascar à la Conférence de plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications, Dubaï, Emirats Arabes Unis, du 29 Octobre au 16 Novembre 2018.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

– Communication verbale relative à l’invitation à la session ordinaire du 3ème Comité Technique Spécialisé sur la Jeunesse, la Culture et les Sports (CTS-JCS3) du 22 au 25 Octobre 2018 à Alger et Réunion de travail tripartite (UNESCO, CIEPSS et Madagascar) à Paris le 29 Octobre 2018.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN

– Décret abrogeant le décret n°2016-1415 du 18 novembre 2016 et portant nomination de M. DIAMA, Directeur Régional de l’Economie et du Plan d’Atsimo Andrefana auprès du Ministère de l’Economie et du Plan.

– Décret abrogeant le décret n°2015-1631 du 09 décembre 2015 et portant nomination de M. RAJAONERA Ida Clément, Directeur Général de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) auprès du Ministère de l’Economie et du Plan. 

– Décret portant nomination de M. NDREMITSARA Jean Baptiste Tarzan, Directeur Général Adjoint de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) auprès du Ministère de l’Economie et du Plan.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

– Décret abrogeant le décret n°2016-466 du 13 mai 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Aménagement du Territoire du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

– Décret abrogeant le décret n°2015-830 du 06 mai 2016 et portant nomination de M. ABDOU Soamadou Bine Morchid, Directeur Régional des Transports et de la Météorologie de la Région Atsimo Andrefana auprès du Ministère du Tourisme, des Transport et de la Météorologie.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Décret portant nomination de Mme. RAHARINOSY Solofo Volatiana, Directeur de la Formation Professionnelle Qualifiante auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

– Décret abrogeant le décret n°2014-581 du 28 mai 2014 portant nomination du Directeur du Sport Pour Tous (DSPT) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.