Mercredi 13 Septembre 2017 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA


I.- COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Communication verbale relative à la demande de recrutement de militaires pour l’année 2018.
Communication verbale relative à la remise de deux patrouilleurs rapides par le Gouvernement chinois au profit des Forces navales malagasy.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE + MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METOROLOGIE

Communication verbale relative au report des « Journées de l’aéronautique 2017 » (Deuxième édition), à la Base Aérienne d’Ivato (BANI).

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE + MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE + SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Communication verbale relative à la posture d’anticipation sécuritaire sur la prolifération des groupements de sécurité privée à caractère militaire.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Communication verbale relative au compte rendu sur le sommet de l’appel à l’action 2017 pour la fin des décès infantiles et maternels évitables.
Communication verbale relative à la participation de Monsieur le Ministre de la santé Publique à la « 2017 International Korean Medecine Bio Industry EXPO » à Jecheon, République de Corée du 22 au 24 Septembre 2017 et à la sixième réunion des Ministres Africains de la Santé des petits Etats insulaires en développement, du 26 au 29 septembre 2017 à Victoria, Seychelles.
Communication verbale relative au compte rendu sur 67ème session du comité Régional de l’OMS Afrique.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Communication verbale relative à la tenue de la cérémonie de remise officielle de contrats dans le cadre de la 4ème vague de recrutement de 10.000 enseignements FRAM.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Communication verbale relative aux réunions technique et ministérielle sur  l’Industrie, du 04 au 06 Septembre 2017 et du 07 et 08 Septembre à Lusaka, Zambie – Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA).

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION + SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Communication verbale relative à la participation à la onzième conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du 10 au 13 Décembre 2017 à Buenos Aires, Argentine, et aux travaux de la réunion ministérielle informelle de l’OMC, les 9 et 10 Octobre 2017 à Marrakech, Maroc.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

Communication verbale relative aux réunions du Comité Ministériel Commercial ACP et du Comité Ministériel Commercial Mixte ACP-UE, 16-20 Octobre 2017, Bruxelles.
Communication verbale relative à l’atelier national sur la zone de libre-échange tripartite (ZLET).

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION + MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Communication verbale relative à la réunion de négociations sur l’accord régissant les relations commerciales entre les pays de l’Afrique orientale et australe (AfOA) et le Royaume-Uni après le Brexit.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Communication verbale relative au forum de la recherche 2017-5ème édition : « Biodiversité et Développement Durable ».
Communication verbale relative à la mission SKA Ministerial Forum and launch of the Kuntunse Observatory du 22 au 24 août 2017.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Communication verbale relative à l’inauguration de l’Institut de la Francophonie pour l’Education et la Formation (IFEF) et à la conférence des Ministres et des Représentants du Patronat pour la Formation professionnelle et l’insertion des jeunes à Dakar du 12 au 13 Octobre 2017.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,  DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

Communication verbale relative à la convention de collaboration avec les ONG DURRELL et TSA (Turtle Survival Alliance) dans la conservation et la lutte contre les trafics des tortues endémiques de Madagascar.
Communication verbale relative au partenariat écologique entre le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forets (MEEF) et le référentiel HOREB (Hygiène- Organisation- Restauration de l’Environnement et de la Biodiversité).

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

Communication verbale relative à la requête de financement exceptionnel de l’Etat concernant les travaux de réhabilitation des infrastructures hydrauliques dans l’agglomération d’Antananarivo.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Communication verbale relative à l’exploitation de réseau par satellite pour le transfert de données et la télédiffusion.
Communication verbale relative à l’identification de tout utilisateur de carte SIM en téléphonie mobile

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERES DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Communication verbale relative au compte rendu de la réunion ministérielle de suivi de la  TICAD VI, 24-25 juillet 2017, Maputo, Mozambique.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LAPECHE CHARGE DE LA MER + MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET DE L’EQUIPEMENT

Communication verbale relative au cadrage de la Planification Spatiale Marine (PSM) à Madagascar.

II-  ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Projet de décret abrogeant certaines dispositions du décret n°2014-066 du 29 janvier 2014 portant organisation de la Présidence de la République

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Décret portant création du Bataillon Interarmes d’Ihosy  « B.I.I».

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret autorisant la participation de l’Etat dans l’augmentation du capital social de la Société d’Equipement Immobilier de Madagascar (SEIMad).
Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012-959 du 30 octobre 2012 portant prise de participation de l’Etat dans l’augmentation de capital social de la Société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR.

III-  NOMINATION  AUX HAUTS  EMPLOIS DE L’ETAT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret abrogeant les dispositions du décret n°2015-449 du 18 mars 2015 portant nomination du Directeur du Cabinet Militaire auprès de la Présidence de la République
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMAHEFARIVO Johnny Richard, Secrétaire Permanent Adjoint à la Défense et à la Sécurité Nationale auprès du Haut Conseil de la Défense Nationale
– Décret portant nomination de Mme RAZAFIMAMONJY Elie Delphine, Directeur des Affaires Générales au Secrétariat Permanent à la Défense et à la Sécurité Nationale auprès du Haut Conseil de la Défense Nationale
– Décret portant nomination du Général de Brigade RABENAIVOARIVELO Jean Claude, Directeur des Affaires Militaires au Secrétariat Permanent à la Défense et à la Sécurité Nationale auprès du Haut Conseil de la Défense Nationale
– Décret portant nomination du Colonel RAKOTOARISOA Jean Claude, Directeur de la Documentation Générale au Secrétariat Permanent à la Défense et à la Sécurité Nationale auprès du Haut Conseil de la Défense Nationale
– Décret abrogeant les dispositions du décret n°2015-1412 du 21 octobre 2015 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de Réalisation de l’E-Gouvernance (ANRE)

MINISTERE AUPRES  DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT 

Décret abrogeant le décret n°2016-364 du 04 mai 2016 et portant nomination de
M. RAJOELISON Andrianary Rado, Secrétaire Général  au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Décret portant nomination de Mme. RASOARIVELO Heliaritompo, Directeur Général  de l’Administration au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Décret abrogeant le décret n°2017-074 du 02 février 2017 et portant nomination de
M. RASOLOMAMPIONINA Hasimpirenena, Directeur Général des Services  Fonciers au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Décret abrogeant le décret n°2017-096 du 08 février 2017 et portant nomination de
M. RANDRIAMARO Jean-Roland, Directeur Général des Infrastructures et des Projets Présidentiels au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Décret abrogeant le décret n°2016-369 du 04 mai 2016 et portant nomination de
M. SENDRADILIFERA Eluidoni Masimbonjy, Directeur Administratif et Financier au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Décret portant nomination de M. RAHARO Laza Andriamanjato, Directeur de l’Observatoire du Foncier au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE 

Décret portant nomination de M. JAONINA Mamitiana Juscelyno, Coordonateur Générale des Projets (CGP), au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Décret abrogeant le décret n°2014-1603 du 08 octobre 2014 et portant nomination de M. RAMANAKOTO Lantoniaina Tony, Directeur Régional de l’Education Nationale de la Région Bongolava.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Décret abrogeant le décret n°2016-325 du 27 avril 2016 et portant nomination de
M. RASAMOEL Jean-Jacques Nambinina, Secrétaire Général auprès du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé.
Décret abrogeant le décret n°2016-1287 du 11 octobre 2016 et portant nomination de M. RATOZAMANANA Andriankoto Harinjaka, Directeur Général du Développement du Secteur Privé auprès du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION 

Décret abrogeant le décret n°2016-329 du 27 avril 2016 et portant nomination de
Mme. RAFIDY Onisoa Josielle, Secrétaire Général auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation.
Décret abrogeant le décret n°2016-983 du 20 juillet 2016 et portant nomination de
M. RAVALOMANDA Andry Tiana, Directeur Général du Commerce auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation.
Décret abrogeant le décret n°2016-1383 du 09 novembre 2016 et portant nomination de Mme. RAKOTONDRAINIBE Narindra Andriamanohisoa, Directeur des Partenariats et des Projets auprès du Ministère du Commerce et de la Consommation.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE 

Décret portant nomination de M. ANDRIANARISOA John-Rambao, Directeur des Projets et du Partenariat auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
Décret abrogeant le décret n°2017-703 du 17 août 2017 et portant nomination de
M. ANDRIAMAHAFEHY Hans, Directeur des Affaires Financières auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 

Décret portant nomination de M. RAKOTOZARIVELO Philipien, Directeur de l’Institut Universitaire de Gestion et de Management (IUGM) à l’Université de Mahajanga.
Décret portant nomination de M. RABEARIVELO Maminirina Patrice, Directeur des Etudes, de la Recherche et de l’Assurance Qualité à l’Institut Supérieur de Technologie (IST) d’Antananarivo.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS 

Décret portant nomination de Mme. ANDRITSAINA Bao, Directeur du Développement du Partenariat Ecologique auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
Décret portant nomination de M. RAJAONARIVELO Andriamihaingo Lalao, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts d’Anosy auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
Décret abrogeant le décret n°2015-481 du 18 mars 2015 et portant nomination de
M. RAKOTOVOLOLONALIMANANA Herizo, Coordonateur du Programme d’Appui à la Gestion de l’Environnement auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
Décret abrogeant le décret n°2008-279 du 25 février 2008 et portant nomination de Mme. NOMENAHARITIANA Rabenitany Yvannie Michela, Directeur du Silo National des Graines Forestières auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
Décret abrogeant le décret n°2016-862 du 06 juillet 2016 et portant nomination de
M. RANDRIAMANANTENA Marcellin, Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.

MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE 

Décret abrogeant le décret n°2016-505 du 13 mai 2016 et portant nomination de
Mme. RASOAMANANJARA Hantanirina, Directeur Régionale des Ressources Halieutiques d’Analamanga auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1300 du 14 août 2014 et portant nomination de
M. BEANJARA Nomé, Directeur Régional des Ressources Halieutiques de Sofia auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1307 du 14 août 2014 et portant nomination de
M. RATSITOHAINA Lala Mihaja, Directeur Régional des Ressources Halieutiques de Betsiboka auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1641 du 17 octobre 2014 et portant nomination de M. TSIHOTOMBO Randrianasolo Marcellin, Directeur Régional des Ressources Halieutiques de Vatovavy Fito Vinany auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret portant nomination de M. RATSIZATAHINJANAHARY Andrianjaka Rarivo, Directeur Régional des Ressources Halieutiques de Bongolava auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1292 du 14 août 2014 et portant nomination de
M. RAKOTONAIVO Jean Harimonjy, Directeur Régional des Ressources Halieutiques de Vakinakaratra auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2016-508 du 13 mai 2016 et portant nomination de
M. RAMORA Gio Francisco, Directeur Régional des Ressources Halieutiques d’Anosy auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1296 du 14 août 2014 et portant nomination de
M. MANALAHY Dieu Donné Omar, Directeur Régional des Ressources Halieutiques de Melaky auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1063 du 14 août 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANTSOA Jasper, Directeur Régional des Ressources Halieutiques d’Androy auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Décret abrogeant le décret n°2014-1579 du 03 octobre 2014 et portant nomination de M. RADERANJANAHARY Philipson, Directeur Exécutif du Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE

Décret abrogeant le décret n°2016-517 du 13 mai 2016 et portant nomination de
M. RANAIVODIMBY Alberto Claudel, Directeur du Système d’Information auprès du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Décret abrogeant le décret n°2016-547 du 13 mai 2016 et portant nomination de
Mme. LALAHARISOA Prisca Joêlle, Directeur du Fonds Loharano Otrika Vola An’ny Kolontsaina « LOVAKO » auprès du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Décret abrogeant le décret n°2016-434 du 04 mai 2016 et portant nomination de
Mme. ROCHE Francillah, Directeur de l’Appui à l’Artisanat auprès du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Décret abrogeant le décret n°2016-521 du 13 mai 2016 et portant nomination de
M. RAMITANDRINARIVO Bon-Temps, Directeur Général de l’Office Malagasy du Cinéma et de l’Image Animée (OMACI) du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA  PROMOTION DE LA FEMME

Décret abrogeant le décret n°2015-1136 du 08 juillet 2015 et portant nomination de M. RATOVOMAMONJY Anja Hobiniaina, Directeur de la Sécurisation Sociale de la Population du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
Décret portant nomination de M. ANDRIANJATOVO Lalaina, Directeur de la Réponse aux Chocs et Protection contre les Risques Sociaux du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme