Mercredi 08 Novembre 2017 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA


PRESIDENCE \ SECRETARIAT

I – COMMUNICATIONS

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Communication verbale relative à la mise en place du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) du Programme National Foncier (PNF).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Communication verbale relative à la 106ème session du Conseil des Ministres Groupe Afrique-Caraïbes -Pacifique (ACP) du 04 au 06 Décembre 2017 à Bruxelles, Belgique.
– Communication verbale relative à l’invitation au 5ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement Union Africaine-Union Européenne, du 29 au 30 Novembre 2017 à Abidjan, Côte d’Ivoire.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Communication verbale relative au résultat rapprochement fichier AUGURE et états de paie.
– Communication verbale relative à l’ajustement du montant initial du montant alloué au Gouvernement Malagasy au titre du Programme Indicatif National du 11ème FED.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Communication verbale relative au report de la tenue de deuxième assise de la coopération internationale des Collectivités Malagasy et Françaises.

MINISTERE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
– Communication verbale relative à l’instauration du système de visa électronique pour les étrangers de la catégorie immigrant.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
– Communication verbale relative au document concernant la Défense Economique.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
– Communication verbale relative à la participation de Monsieur le Ministre de la Santé Publique à la Première Conférence Ministérielle Mondiale de l’OMS sur l’élimination de la tuberculose à l’ère du développement durable, du 16 au 17 Novembre 2017 à Moscou, Fédération de Russie.
– Communication verbale relative à la Journée Nationale de l’Assainissement pour la lutte contre la peste.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
– Communication verbale relative à la septième conférence ministérielle des Pays les Moins Avancés (PMA) et à la dix-septième conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE + MINISTERE DE FINANCES + SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
– Communication verbale relative au compte rendu de la Conférence annuelle sur les Accords Internationaux d’Investissement (AII), du 09 au 11 octobre 2017 à Genève, Suisse.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative au compte rendu de la réunion des Hauts Fonctionnaires ACP chargés et du Groupe Technique ACP suivi des négociations et de la mise en œuvre de l’APE du 16 au 18 octobre 2017, Maison ACP Bruxelles.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
– Communication verbale relative à la célébration de la Journée Mondiale de la Mer et de la Journée des Gens de Mer 2017.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Communication verbale relative à la signature de l’accord-cadre de coopération entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESUPRES ) et le Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris (CNAM) le 10 novembre 2017, et participation aux travaux de la 39ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO à Paris sur Man and Biosphere (MAB) et la Commission Océanographique Intergouvernementale (IOC).

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Communication verbale relative au compte rendu de première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, du 24 au 29 septembre 2017 à Genève-Suisse.
– Communication verbale relative à la participation de Madagascar à la 69ème session du Comité Permanent de la CITES du 27 Novembre au 1er Décembre 2017 à Genève, Suisse.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
– Communication verbale relative à la deuxième conférence mondiale UNESCO/OMT sur le Tourisme et la Culture les 11 et 12 Décembre 2017 à Muscat Oman.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE CHARGE DE LA MER
– Communication verbale relative à l’initiative du Comité National de Délimitation de l’Espace Maritime (CNDEM) d’enclencher le processus de délimitation des limites extérieures de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de Madagascar, en ce qui concerne les zones non sujettes à des conflits interétatiques.

II – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT+ MINISTERE DES FINANCE ET DU BUDGET
– Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-150 du 02 mars 2017 portant application de la loi n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public-Privé relatif au cadre institutionnel.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’AFRICA50-Financement de Projets et de l’AFRICA50-Développement de Projets.
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale de non double imposition conclue entre le Gouvernement de Madagascar et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale de non double imposition conclue entre le Gouvernement de Madagascar et le Gouvernement du Canada.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
– Décret déclarant d’utilité publique de la réalisation des travaux d’extension de l’aéroport de Nosy Be.
– Décret déclarant d’utilité publique de la réalisation des travaux de clôture de l’emprise aéroportuaire de Sainte Marie.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Décret portant approbation de l’Avenant n°02 au contrat de concession pour l’établissement et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Mahitsy, sur la rivière Ikopa au site de Farahantsana, Commune d’Ambohindrazana, District d’Arivonimamo.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME + MINISTERE DE LA JUSTICE
– Projet de loi autorisant la ratification du Protocole Facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE CHARGE DE LA MER
– Décret définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous la juridiction de la République de Madagascar.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Décret abrogeant les décrets n°2016-210 du 30 mars 2016 et n°2016-1502 du 07 décembre 2016 et portant nomination de Mme. RAZAFIMBELO Mirindra, Directeur Général du Fonds de l’Elevage (FEL).
– Pécret abrogeant le décret n°2016-1503 du 07 décembre 2016 et portant nomination de Mme. RAVONISON Voahangy Seheno Ida, Directeur Administratif et Financier du Fonds de l’Elevage (FEL).
– Décret abrogeant le décret n°2016-1504 du 07 décembre 2016 et portant nomination de M. BIARMANN Marcellin, Directeur du Suivi et Evaluation du Fonds de l’Elevage (FEL).
– Décret abrogeant le décret n°2016-1502 du 07 décembre 2016 portant nomination du Responsable des Etudes du Fonds de l’Elevage (FEL).

MINISTERE DE LA JUSTICE
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMISEZA Charles, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Antananarivo.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMBOLA Rijaniaina, Directeur de la Cellule de Communication auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Décret abrogeant le décret n°2015-607 du 1er avril 2015 et portant nomination de M. RAZAFIMAHATRATRA Arnaud Fidzérald, Directeur Régional de Menabe du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2009-063 du 14 janvier 2009 et portant nomination de M. RAKOTO Charles, Directeur Régional d’Atsimo Atsinanana du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2015-605 du 1er avril 2015 et portant nomination de M. SALAMONA Jaonary Philippe, Directeur Régional de Vatovavy Fitovinany du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2016-1116 du 10 août 2016 et portant nomination de M. KOTOVAOARIVELO Jux Solinsky, Directeur Régional d’Androy du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2016-1247 du 05 octobre 2016 et portant nomination de M. RAMBOASALAMA Andrianirintsoa, Directeur Régional d’Amoron’i Mania du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-1034 du 21 novembre 2012 et n°2014-1447 du 10 septembre 2014 et portant nomination de M. RANDRIAMIARINTSOA Jean Claude Andrianambinina, Directeur Régional d’Alaotra Mangoro du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2012-1033 du 21 novembre 2012 et portant nomination de M. RANDRIANIRINA Didier Emmanuel, Directeur Régional d’Analanjirofo du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-1032 du 21 novembre 2012 et n°2014-1445 du 10 septembre 2014 et portant nomination de M. BELAHY Henri Paul, Directeur Régional d’Atsinanana du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2017-118 du 15 février 2017 et portant nomination de M. RAKOTOVAOMANJATO Louis Jean Jacques, Directeur Régional de Betsiboka du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2014-1448 du 10 septembre 2014 et n°2015-610 du 01 avril 2015 et portant nomination de Mme. RASOAMANANTENA Hariniaina Voahirana, Directeur Régional de Haute Matsiatra du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-1025 du 21 novembre 2012 et portant nomination de M. TSIAMBAKAY André, Directeur Régional de Melaky du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2014-1448 du 10 septembre 2014 et n°2015-604 du 1er avril 2015 et portant nomination de M. RAKOTONIRINA Rijavola Ramah, Directeur Régional de Vakinankaratra du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2014-1446 du 10 septembre 2014 et n°2016-1248 du 05 octobre 2016 et portant nomination de Mme. VAVIZARA Sylvie, Directeur Régional de Boeny du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2016-1246 du 05 octobre 2016 et portant nomination de M. RASOLOFOHARIMANGA Roland, Directeur Régional d’Anosy du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-1028 du 21 novembre 2012 et n°2014-1442 du 10 septembre 2014 et portant nomination de M. MANDIMBISOA Kléoni, Directeur Régional de Diana du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2015-609 du 1er avril 2015 et portant nomination de M. FENOMANANA Rakotonirina Damien, Directeur Régional de Bongolava du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2012-1031 du 21 novembre 2012 et portant nomination de M. BEMANAJA Marc Franco Youcef, Directeur Régional de Sofia du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant les décrets n°2009-063 du 14 janvier 2009 et n°2014-1441 du 10 septembre 2014 et portant nomination de M. RANAIVOSON Tahirisoa, Directeur Régional d’Atsimo Andrefana du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2012-1035 du 21 novembre 2012 et portant nomination de M. RANDRIATSIFOLAHINA Philippe Théodoret, Directeur Régional de Sava du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2015-611 du 1er avril 2015 et portant nomination de M. LAHIMASY Vone, Directeur Régional d’Ihorombe du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2015-608 du 1er avril 2015 et portant nomination de M. RAKOTOARISOA Zafiarinjatovo, Directeur Régional d’Itasy du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2015-1012 du 24 juin 2015 portant nomination du Directeur Régional d’Analamanga du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret abrogeant le décret n°2017-492 du 13 juin 2017 et portant nomination de M. RAHERINANTENAINA Barnia Flowernysd, Directeur du Développement des Infrastructures et de l’Energie Electrique du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES + MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Décret modifiant certaines dispositions du décret n°2017-049 du 19 janvier 2017, modifié par le décret n°2017-354 du 10 mai 2017, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Jiro sy Rano Malagasy.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
– Décret abrogeant le décret n°2016-642 du 02 Juin 2016 et portant nomination de M. MAHASAHY Christian Olivier, Directeur des Projets et du Partenariat auprès du Ministère des Postes, des Télécommunication et du Développement Numériques.