Mercredi 05 Décembre 2018 à 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra


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Le Président de la République p.i. a ouvert la séance en s’enquérant de la situation de l’épidémie de rougeole et des dispositions prises, aussi, le Conseil a été informé de la campagne de vaccination menée dans le cadre de la Semaine de la Santé de la Mère et de l’Enfant et d’autres à venir dès réapprovisionnement en vaccin ; les soins sont gratuits, notamment au niveau du Centre hospitalier d’Andohatapenaka, où un service dédié a été spécialement mis en place.

Le Chef de l’Etat a ensuite fait une remarque appuyée sur les interventions directes et publiques de personnes ressources de nationalité étrangère lors d’une récente conférence sur la sécurité, jugées inopportunes en regard de la souveraineté nationale, et entrant, d’autant plus, dans le cadre d’une période de campagne électorale. La mise en avant de matériels stratégiques de défense, sujets à une réglementation stricte, a aussi été pointée du doigt. S’en est suivi un lever de bouclier de la part de certains, dont un ministre qui a délibérément choisi de quitter la séance, estimant avoir été lésé dans le temps imparti aux échanges sur le sujet abordé et, ce, malgré l’exhortation du Premier Ministre à la sérénité.

Clarification a aussi été faite sur les droits des candidats à la protection par les forces de l’ordre, leur statut identique d’anciens Chefs d’Etat primant sur celui de candidat.

Parmi les points saillants à l’ordre du jour, les résultats positifs obtenus dans la lutte contre les actes de kidnapping et la réorganisation de la Commission mixte d’enquêtes qui sera désormais opérationnelle 24h/24, a été porté à la connaissance du Conseil ; un magistrat référant a été nommé et placé à sa tête et la Direction générale de l’administration pénitenciaire y est associée. Le Président Rivo Rakotovao a demandé à ce que les sanctions à l’endroit des délinquants soient exemplaires.

Les efforts et mesures d’assainissement ont été encouragés afin de prévenir de la montée des eaux.

Ci-après le relevé des décisions :

I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Projet de loi régissant la Pension Livrée sur le marché monétaire. 

Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) » conclu le 24 octobre 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

Projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 2005 modifiant et complétant la Convention internationale relative à la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, tel qu’amendé.

Projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole de 2005 modifiant et complétant le Protocole de 1988 relatif à la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, tel qu’amendé.

Projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention relative à l’Organisation Hydrographique Internationale (Convention OHI), telle qu’amendée.

II – COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Communication verbale relative à l’Appui de l’Union Européenne sur la mise en œuvre effective du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) à travers un atelier du 18 au 20 Décembre 2018 à Antananarivo.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES + MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Communication verbale relative à la conférence intergouvernementale sur le Pacte mondial pour les migrations, du 10 au 11 Décembre 2018.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES + MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

Communication verbale relative à la tenue de la 108ème Session du Conseil des Ministres des pays du groupe d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), du 12 au 14 Décembre 2018, à Bruxelles, Belgique.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Communication verbale relative au compte rendu de la 11ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA), du 17 au 18 novembre 2018, Addis-Abeba, Ethiopie.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Communication verbale relative à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de lutte contre le kidnapping.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

Communication verbale relative à la participation de Madagascar à la 3ème Conférence Internationale Tripartite ACP/CE/ONU-Habitat, à Bruxelles du 14 au 16 novembre 2018.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Communication verbale relative à l’organisation institutionnelle aux niveaux national et régional – Programme Régional de Sécurité Alimentaire et de Nutrition (PRESAN) de la Commission de l’Océan Indien (COI).

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE + MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

Communication verbale relative à la participation de la Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle au Forum Afrique 2018 sur la promotion des investissements intra africains à la Sharm El Sheilk, Egypte du 08 au 09 Décembre 2018.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Communication verbale relative à la célébration de la Journée internationale de la tolérance.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

GOUVERNEMENT

– Décret abrogeant le décret n°2016-963 du 20 juillet 2016 et portant nomination du Général de Brigade MAHAZIAKELY André Roger, Directeur de la Sécurité à la Primature.

MINISTERE DE LA JUSTICE

– Décret portant nomination de M. ANTOINE, Procureur Général près la Cour d’Appel de Mahajanga.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

Décret abrogeant le décret n°2018-138 du 21 février 2018 et portant nomination de Mme. ANDRIAMANANJARA Domoina, Directeur des Etudes Economiques et Prospectives auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures. 

Décret abrogeant le décret n°2016-986 du 20 juillet 2016 et portant nomination de M. MANANTSOA Clermond, Directeur des Impacts Sociaux et Environnementaux auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures.

Décret portant nomination de Mme. RAMBAO Tricia Nadine, Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures.

Décret portant nomination de M. RAKOTOMANGA Taciano, Directeur de la Promotion de l’Habitat, du Logement et de l’Equipement auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

– Décret abrogeant le décret n°2018-636 du 27 juin 2018 portant nomination du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.