Mercredi 03 Octobre 2018 à 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra


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Le Chef de l’Etat a ouvert la séance en rapportant au Conseil les faits marquants lors du séjour new yorkais de la délégation qu’il a conduite à l’occasion de la 73ème Assemblée Générale des Nations Unies, au cours de laquelle, il a pu porter la voix de Madagascar à la tribune par deux fois sur les thèmes sanitaires, objets des réunions de haut niveau, et une troisième fois lors du débat général. A ce titre, l’avancée démocratique réalisée récemment par le pays, à travers la démission du Président élu, conformément aux dispositions constitutionnelles, a été unanimement saluée, et soulignée par le Secrétaire Général de l’Organisation, Antonio Guterres, qui a reçu le Président a.i. Rivo RAKOTOVAO. Les autres hautes personnalités rencontrées en marge de l’Assemblée Générale ont également exprimé leurs félicitations et ont tenu à encourager Madagascar à tenir le cap, tout en restant, dans le même temps, vigilant face aux velléités avérées d’entraver le processus électoral engagé et de semer des troubles.

Dans ce sens, il a été demandé à toutes autorités locales et aux forces de défense et de sécurité de prendre en main la résorption des foyers de tension constatés ces derniers temps dans certaines localités, d’affirmer la présence de l’Etat par les actes et d’appliquer la loi contre tous contrevenants.

L’appel à la solidarité de l’équipe gouvernementale a été réitéré afin de parfaire le nécessaire apaisement qui doit prévaloir sur les différences d’appartenance politique, à fortiori, lorsque débutera la période officielle de la campagne électorale, au cours de laquelle, l’exécutif se devra de continuer d’assumer ses pleines responsabilités.

Le Conseil est, par la suite, passé à la revue de l’ordre du jour, qui aura comporté des nominations aux Hauts emplois de l’Etat, tel l’engagement pris au lendemain de la passation, comme quoi, la continuité de la gestion des affaires de l’Etat est essentielle et que des décrets de nomination seront pris lorsqu’ils sont motivés par les régularisations dues aux changements d’organigrammes de ministères ou en cas de postes vacants, ce, de manière à éviter tout blocage de l’administration ; une première vague a ainsi été traitée.

Ci-après le relevé des décisions :

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret portant régularisation de la participation de l’Etat dans l’augmentation, par incorporation de réserve, du capital social de la Compagnie Malgache d’Assurances et de Réassurance Ny Havana (CMAR NY HAVANA)

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement et d’Extension de la voie rapide reliant le Port de Toamasina et la RN2 conclu le 03 septembre 2018 entre la République de Madagascar et l’EXIM Bank de Chine.

II.- COMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT

Communication verbale relative aux Quatrième Conférence mondiale de la Société Internationale des Professionnels du Traitement en Toxicomanie (ISSUP) à Nairobi, Kenya.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Communication verbale relative à la Gestion des armes à Madagascar.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Communication verbale relative au compte rendu du 33ème Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien (COI) du 12 au 13 septembre 2018 à Maurice.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Communication verbale relative au compte rendu de l’examen du rapport initial de Madagascar sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui s’est tenu à Genève les 04 et 05 septembre 2018 lors de la 29ème session ordinaire du Comité pour les Travailleurs Migrants.

Communication verbale relative à la participation de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à la 9ème conférence internationale théorique et pratique sur l’exécution forcée des décisions de justice et actes en forme exécutoire à Sotchi, dans la Région de Krasnovar, Fédération de Russie.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Communication verbale relative au compte-rendu sur la Réunion du Conseil Phytosanitaire Inter-Africaine, du 10 au 13 septembre 2018, à Antananarivo.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Communication verbale relative au compte rendu sur la situation de la peste à Madagascar du 1er août au 30 septembre 2018.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Communication verbale relative à la réunion ministérielle du projet régional Square Kilometer Array (SKA) du 14 au 17 Octobre 2018.

MINISTERE DE LA CULTURE DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Communication verbale relative au lancement officiel de la 15ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO), à Antananarivo.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Communication verbale relative à l’invitation de Madagascar à la Revue de la mise en œuvre de la Déclaration d’Addis-Abeba sur la population et le développement en Afrique après 2014.

III-  NOMINATION  AUX HAUTS  EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret portant nomination de M. RATSIMANDAO Tahirimiakadaza, Directeur Général de l’Appui au Partenariat pour le Développement Economique du Ministère des Affaires Etrangères.

Décret abrogeant le décret n°2017-540 du 05 juillet 2017 et portant nomination de
M. RANAIVOMANANA Olivier Volatahiana, Directeur Général des Opérations et des Ressources du Ministère des Affaires Etrangères.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Décret portant nomination de M. BOTOBE Jean Didier, Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local.

MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Décret abrogeant le décret n°2015-1684 du 21 décembre 2015 et portant nomination de M. RAKOTONDRASOA Toky Miarinjaka, Directeur Administratif et Financier de l’Institut de Gemmologie de Madagascar.

Décret abrogeant le décret n°2016-1274 du 11 octobre 2016 et portant nomination de M. RAVELOSAONA Anjara Ranto, Directeur de la Législation et des Affaires Juridiques du Ministère des Mines et du Pétrole.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

Décret portant nomination de M. BEMANAJA Marc Franco Youcef, Directeur Régional de Sofia du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. DJADAGNA Martin, Directeur Régional de Menabe du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. MARA Adrien, Directeur Régional de Anosy du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. RAKOTOMALALA Andrianaivo Adolphe, Directeur Régional d’Ihorombe du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. ANDRIANANTENAINA Heritiana Georges Emoi, Directeur Régional d’Analanjirofo du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. RANDRIATSIFOLAHINA Dimbindray Fy Mamindreny, Directeur Régional de Bongolava du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. ASINOME Elisé, Directeur Régional de Melaky du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. RAKOTOVAO Tantelisoa, Directeur Régional de Betsiboka du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. BELINOARA Robasthon Grolin, Directeur Régional de Sava du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

Décret portant nomination de M. ANDRIAMIFIDY Albertinet Xavier, Directeur Régional de Vatovavy Fitovinany du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret portant nomination de M. RAKOTOARISOA Claude Marie, Directeur Général de l’Office National des Compétences et de la Formation Professionnelle auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation de la Professionnelle.

Décret portant nomination de M. RIVOARIMANANA Guy de l’île, Directeur Administratif et Financier auprès de l’Office National des Compétences et de la Formation Professionnelle auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation de la Professionnelle.

Décret portant nomination de M. RAMAROSON Rakotomanga Harinaivo, Directeur des Etudes et d’Analyse des Répertoires auprès de l’Office National des Compétences et de la Formation Professionnelle auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation de la Professionnelle.

Décret portant nomination de M. RAKOTONIALA Mamy Fanantenana, Directeur de la Prospection des Qualifications et des Compétences auprès de l’Office National des Compétences et de la Formation Professionnelle auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation de la Professionnelle.

Décret abrogeant le décret n°2015-407 du 11 mars 2015 et portant nomination de
M. RAMIHARIJAFY Rodolphe, Directeur du Patrimoine et de la Logistique auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation de la Professionnelle.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

Décret portant nomination de M. RAZAFIMANDIMBY Julson Paul, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Analanjirofo.

Décret portant nomination de M. MARA Herinirina Romuald, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Atsimo atsinanana.

Décret portant nomination de M. RAZAFITSALAMA Roland Pascal Edouard, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Anosy.

Décret portant nomination de M. RATOVONIAINA Thierry Emmanuel, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Sofia.

Décret portant nomination de M. RAMAROKOTO Andiamifidiarivelo, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Amoron’i mania.

Décret portant nomination de M. RALAMBOSAMIMANANA Mamy, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Alaotra mangoro.

Décret portant nomination de M. VELOMIASA Leonard, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Atsinanana.

Décret portant nomination de M. TSIRINASY, Directeur Régional de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène de la Région Sava.