Mercredi 03 Mai 2017 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA


PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL

I – COMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT
– Communication verbale relative à la 10ème réunion de concertation entre le Gouvernement et les Partenaires au Développement dans le cadre de Groupe de Dialogue Stratégique (GDS), portant sur la lutte contre la corruption.

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Communication verbale relative à la participation à la 85ème session générale de l’Assemblée mondiale de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), du 21 au 26 Mai 2017.

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE
– Communication verbale relative à la participation au Global Petroleum Show de la délégation malgache, le 14 Juin 2017 à Calgary, Alberta (Canada).

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
– Communication verbale relative à la lettre politique nationale du transport aérien à Madagascar.

MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE
– Communication verbale relative à l’organisation d’un atelier national concernant la relance de la filière algoculture à Madagascar.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
– Communication verbale relative au Sommet TransformAfrica du 10 au 12 Mai 2017.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Communication verbale relative à l’invitation à la réunion des Experts de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI), du 05 et 06 Mai 2017 aux Comores.

II – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE
– Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2003-042 du 03 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif.
– Projet de loi instituant une procédure spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
– Décret abrogeant le décret n°2016-416 du 04 mai 2016 et portant nomination de Mme. RAKOTONDRAFARA Marie-Louise, Directeur Général de la Météorologie auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-1333 du 26 octobre 2016 et portant nomination de Mme. ANDRY Arivelo Tatiana, Directeur des Recherches et Développements Hydrométéorologiques auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-1332 du 26 octobre 2016 et portant nomination de Mme. RAVELOARISOA Sahondrarilala, Directeur des Exploitations Météorologiques auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-990 du 20 juillet 2016 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Planification auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2012-524 du 02 mai 2012 et portant nomination de M. SOLOFOSON Dieudonné, Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie (ENEAM).

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Décret portant nomination de Mme. RANDRIAMAMPIANINA Vololoniaina, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts d’Analamanga auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2014-1345 du 20 août 2014 et portant nomination de M. RAMANANARIVO Hugo Ronald, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts d’Atsimo Atsinanana auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2014-725 du 04 juin 2014 et portant nomination de Mme. VIA Sabine Marie Dorothée, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts de Diana auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2008-264 du 25 février 2008 et portant nomination de Mme. RAVELOARISOA Ambroisine, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts de Vatovavy Fitovinany auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret portant nomination de Mme. RAKOTOARIMANANA Josette Evelyne Marcelle, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts de Boeny auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.