Mardi 29 Novembre 2016 à 13 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA


PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL

I – COMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT
– Communication relative au Dialogue Politique Germano-Malagasy.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
– Communication verbale relative à l’invitation du Gouvernement Russe pour une visite de négociation avec le Russian Export Center et Delfin Aqua LLC à Mouscou du 15 au 19 Décembre 2016.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative au compte rendu de l’approbation par le Directeur Exécutif du Cadre Intégré Renforcé (CIR) Genève du projet de la Catégorie I pour Madagascar.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Communication verbale relative à la participation à la Conférence des Bailleurs et des Investissements pour Madagascar, les 1er et 02 Décembre 2016 à Paris.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Communication verbale relative à l’invitation à la réunion du réseau francophone des femmes responsables dans l’enseignement supérieur et la recherche -RESUFF- à Paris (France) le 13 Décembre 2016.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Communication verbale relative au lancement officiel de la campagne de reboisement 2016-2017 et à la mobilisation pour le suivi et l’entretien des reboisements.
– Communication verbale relative à la célébration des Journées Internationales des Montagnes et des Sols 2016

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
– Communication verbale relative à la célébration du 15ème anniversaire de l’inscription du Site Culturel « Colline Royale d’Ambohimanga », sur la liste du Patrimoine Mondial de l’Humanité. 16 Décembre 2001 – 16 Décembre 2016.

II – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE + MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Projet de loi autorisant la ratification par Madagascar du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) conclu le 28 Octobre 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
– Projet de loi portant loi de Règlement pour 2013.
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE AUPRÈS DE LA PRÉSIDENCE CHARGÉ DES PROJETS PRÉSIDENTIELS, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du «Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar » (PADEVE), conclu le 26 novembre 2016, entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du «Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo» (PIAA), conclu le 26 novembre 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Projet de loi relatif à la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance, dans le cadre de « l’opération Carte Nationale d’Identité (CNI).

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE DE LA JUSTICE
– Décret portant nomination de Mme. RAMALANJAONA Razafindrahantanirina Miadantsoa, Coordonnateur du Contrôle des Juridictions et des Etablissements Pénitentiaires du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2009-1071 du 04 août 2009, et portant nomination de M. RAZAFIMITOMBO Philibert, Directeur Général des Affaires Judiciaires et des Reformes du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2014-522 du 28 mai 2014 et portant nomination de M. RAZAFINDRAKOTO Solofohery, Directeur de la Promotion de l’Intégrité du Ministère de la Justice.
– Décret portant nomination de M. RAKOTONIRINA Martin, Directeur de l’Inspection des Juridictions du Ministère de la Justice.
– Décret portant nomination de M. IRAMANJAFINIMALO Rafaly Oméga, Directeur de l’Inspection Pénitentiaire du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2009-1065 du 04 août 2009 et portant nomination de Mme. RALINIRINA Marie Simone, Directeur de l’Administration des Juridictions du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2014-816 du 19 juin 2014 et portant nomination de Mme. RATSIHAROVALA Mboahangy Lalaina, Directeur du Système d’Information du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2009-1064 du 04 août 2009 et portant nomination de M. RANDRIANAVALONA Rivomandimby Yvon, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Justice.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DELA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
– Décret abrogeant le décret n°2014-1882 du 10 décembre 2014 et portant nomination de M. DAMA Flavien, Directeur de la Formation Continue de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM).

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Décret abrogeant le décret n° 2009-1091 du 19 août 2009 et portant nomination de M. ANDRIAMIHAJA Samson Willy, Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo (CROUA).
– Décret abrogeant le décret n° 2014-1663 du 22 octobre 2014 et portant nomination de M. RAVONJISON Tamby Nasolo, Directeur National des Œuvres Sociales et Universitaires.
– Décret portant nomination de M. RASOAMPARANY Jean Marie Hervé, Doyen de la Faculté de Droit – Economie – Gestion et Sciences Politiques à l’Université d’Antsiranana.
– Décret portant nomination de Mme. PARFAIT Cynthia Ornella Volanosy, Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à l’Université d’Antsiranana.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMAROMANANA Ilay Narindra, Directeur des Infrastructures Techniques de l’Office de la Radio et de la Télévision publique de Madagascar (ORTM).

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Décret abrogeant le décret n°2014-1744 du 13 novembre 2014 et portant nomination de M. RASOLOFO Helison Herilanto, Directeur Régional du Faritra de Sofia au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE CHARGE DE LA MER
– Décret abrogeant le décret n°2016-601 du 20 mai 2016 et portant nomination de Mme. TSILAOSANA Hassanaly Leïla Dolly, Directeur Administratif et Financier du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.
– Décret portant nomination de M. RABARY Andriantsilavo Jean Michel, Directeur de la Valorisation de la Mer en Economie Bleue au sein du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.