Mardi 17 Juillet 2018 à 11 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA


Le Conseil hebdomadaire des Ministres a été avancé en ce mardi, du fait de la tenue, en Zambie, du Sommet du COMESA les 18 et 19 juillet, le Chef de l’Etat en assurant la présidence depuis 2016.

En marge de l’ordre du jour, le Président de la République a appelé le gouvernement à poursuivre les efforts et le travail qui amèneraient aux élections dans l’apaisement.

Ci-près le relevé des décisions :

I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

– Décret relatif à la Commission de Contrôle du Financement de la Vie Politique (CCFVP).

MINISTERE DE L’AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

– Projet de loi portant modification et complément de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. 

MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

– Décret déclarant d’Utilité Publique les travaux d’exploitation dans le périmètre des sites miniers de TOLIARA SANDS SARL situés dans les Communes de Ankilimalinike, Tsianisiha et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchées par ces travaux.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

– Décret portant création du comité pour le redressement de la « Société d’Etudes, de Construction et de Réparation Navales S.A ».

II – COMMUNICATIONS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

– Communication verbale relative à une mission attenante à l’e-Gouvernance auprès de l’E-Governance Academy, Tallinn, Estonie, du 2 au 12 juillet 2018.

GOUVERNEMENT

– Communication verbale relative au compte-Rendu de la 12ème Réunion de concertation entre le Gouvernement et ses Partenaires au développement dans le cadre du Groupe de Dialogue Stratégique (GDS).

MINISTERE DE LA JUSTICE

– Communication verbale relative aux journées des chefs de juridictions 2018.

– Communication verbale relative aux concours d’excellence 2018.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN

– Communication verbale relative à l’état d’avancement des opérations de dénombrement du troisième Recensement Général de la Population et de l’habitation (RGPH-3).

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

 Communication verbale relative à la pose de première pierre pour début des travaux de construction de la prolongation de la Rocade urbaine à l’Est et à l’Ouest de l’Agglomération d’Antananarivo.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

– Communication verbale relative à la réunion statuaire du Comité des Ministres de l’ASECNA du 23 au 29 juillet 2018 à Lomé, TOGO.

MINISTERE DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

– Communication verbale relative à la 5ème session extraordinaire de la Conférence des Plénipotentiaires de l’Union PanAfricaine des Postes, le 26 et 27 Juillet 2018 au CCI Ivato.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

– Communication verbale relative à l’invitation de Madagascar au Sommet Mondial sur le Handicap à Londres le 24 Juillet 2018.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

GOUVERNEMENT

– Décret portant nomination de M. ANDRIAMAHOLY Onjaniaina Dina, Directeur du Cabinet Civil du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

– Décret portant nomination de M. MAGNANI Sandrino Clark, Directeur Administratif et Financier à la Primature. 

– Décret portant nomination de M. RAHETLAH Zo Malala, Directeur de la Communication à la Primature.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

– Décret abrogeant le décret n°2017-793 du 13 septembre 2017 et portant nomination de M. RAMIARAMANANA Joseph, Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers. 

– Décret abrogeant le décret n°2017-797 du 13 septembre 2017 et portant nomination de M. RAHARISON Benja Richard, Directeur Administratif et Financier du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers. 

– Décret abrogeant le décret n°2017-793 du 13 septembre 2017 et portant nomination de Mme RAZAFINDRASATA Mamy Philippine, Directeur de la Communication au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

– Décret abrogeant le décret n°2017-075 du 02 février 2017 et portant nomination de Mme RASETAHARIMALALA Omega Marie Denise, Directeur des Domaines et de la Conservation au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers. 

– Décret abrogeant le décret n°2016-368 du 04 mai 2016 et portant nomination de M. ANDRIAMANANJARA Mauricia Nambinina, Directeur de la Programmation et du Suivi-Evaluation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers. 

MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

– Décret abrogeant le décret n°2016-811 du 26 juin 2016 et portant nomination de M. RAKOTONIRINA Etienne, Directeur Régional des Ressources Halieutiques Atsinanana auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

– Décret abrogeant le décret n°2014-1299 du 14 août 2014 et portant nomination de M. RAZAFINANDRIAMAMPIONONA Jean Rossynat Honessy, Directeur Régional des Ressources Halieutiques et de la Pêche Boeny au sein du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

– Décret abrogeant le décret n°2014-1294 du 14 août 2014 et portant nomination de Mme. KOKO Chantal de Cupertino, Directeur Régional des Ressources Halieutiques et de la Pêche Amoron’i Mania au sein du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

– Décret abrogeant le décret n°2017-1221 du 28 décembre 2017 et portant nomination de Mme. MIARINIRINA Anjara, Directeur Régional des Ressources Halieutiques Menabe auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

– Décret abrogeant le décret n°2018-019 du 11 janvier 2018 et portant nomination de M. RAKOTOMALALA Miharisoa, Directeur Général du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

– Décret portant nomination de M. RANDRIAMPARANY Ted Steven, Directeur de l’Audit Interne et de Lutte contre la Corruption auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures.

– Décret abrogeant le décret n°2016-739 du 15 juin 2016 et portant nomination de M. RANDRIANIRIANA Haja Aina, Directeur Inter Régional des Travaux Publics et des Infrastructures d’Antsiranana auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures.

– Décret abrogeant le décret n°2016-1134 du 17 août 2016 et portant nomination de M. RAMANANTSOA Andriamahafaly Rado, Directeur de l’Office des Travaux d’Urgence (OTU) auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

– Décret portant nomination de M. RAKOTO Andriamihaja David, Directeur Administratif et Financier du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

– Décret abrogeant le décret n°2010-495 du 16 juin 2010 et portant nomination de M. RABEMANANA Raoby, Directeur du Système d’Information du Ministère de la Santé Publique.

– Décret abrogeant le décret n°2015-392 du 11 mars 2015 et portant nomination de M. RANDRIAMAMONJY Haja, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Santé Publique.

– Décret abrogeant le décret n°2015-545 du 26 mars 2015 et portant nomination de M. RAKOTOARISOA Alain, Directeur de la Veille Sanitaire et de la Surveillance Epidémiologique du Ministère de la Santé Publique.

– Décret portant nomination de M. RATOVONARIVO Abela Nirina, Directeur du Contrôle et de l’Audit de la Direction Générale de la Caisse Nationale de Solidarité pour la Santé du Ministère de la Santé Publique.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Décret portant nomination de M. RAZAFINDRANOVONA Olivier Théodule, Directeur de l’Unité d’Evaluation des Acquis Scolaires.

– Décret abrogeant le décret n°2014-280 du 09 mai 2014 et portant nomination de M. BEATREFINA Patrice, Directeur Général de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation au sein du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2014-279 du 09 mai 2014 et portant nomination de M. DONAZY, Directeur Général de l’Enseignement Secondaire et de la Formation de Masse au sein du Ministère de l’Education Nationale. 

– Décret abrogeant le décret n°2014-1046 du 16 juillet 2014 et portant nomination de M. RAKOTOARIVELO Herinjatovo Tantely, Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de l’Education Nationale. 

– Décret abrogeant le décret n°2016-145 du 02 mars 2016 et portant nomination de M. LUDOVIC Jao, Directeur du Patrimoine Foncier et des Infrastructures au sein du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2014-531 du 28 mai 2014 et portant nomination de M. IBERANANDRASANA Johna Augustin, Directeur de l’Enseignement Secondaire auprès du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2017-1120 du 02 décembre 2017 et portant nomination de M. RATSIMANADRESY Jean Georges, Directeur de l’Encadrement et de l’Inspection Pédagogique de l’Education Fondamentale auprès du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2014-1613 du 08 octobre 2014 et portant nomination de M. MANAHAKA Davy Hermann, Directeur Régional de l’Education Nationale de SAVA auprès du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2016-1324 du 26 octobre 2016 et portant nomination de M. RAZAFINDRAMOSA Achille Aimé, Secrétaire Général de la Commission Nationale Malgache pour l’UNESCO auprès du Ministère de l’Education Nationale. 

– Décret abrogeant le décret n°2017-879 du 27 septembre 2017 et portant nomination de Mme. LAHIMASY Setre Phébéni, Directeur de l’Office National de l’Education de Masse et du Civisme auprès du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2016-533 du 08 juin 2016 et portant nomination de M. TSILANIZARA Maurille, Directeur de l’Office National de l’Enseignement Privé auprès du Ministère de l’Education Nationale. 

– Décret abrogeant le décret n°2014-284 du 09 mai 2014 et portant nomination de M. RANDRIANTSARAFARA Eliot Stany, Directeur de l’Institut National de la Formation Pédagogique auprès du Ministère de l’Education Nationale.

– Décret abrogeant le décret n°2016-1243 du 05 octobre 2016 et portant nomination de M. RATOVO TAHAKA Miandravola, Directeur Régional de l’Education Nationale d’Alaotra Mangoro auprès du Ministère de l’Education Nationale. 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES

– Décret portant nomination de M. ANDRIAMAMONJY Louis, Directeur de la Professionnalisation des Petits Métiers et de la Promotion de l’Auto-emploi auprès du Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales.

– Décret portant nomination de Mme INGY Ange Simonia, Directeur de l’Appui à l’Insertion Professionnelle des Jeunes et des sans Emploi auprès du Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Décret abrogeant le décret n°2016-331 du 21 avril 2016 et portant nomination de M. TSIKEL’IANKINA Ernest, Secrétaire Général auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

– Décret abrogeant le décret n°2016-333 du 27 avril 2016et portant nomination de M. SENDRALIFERA Eluidoni Masimbonjy, Directeur des Affaires Financières auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

MINISTERE DU TOURISME

– Décret abrogeant le décret n°2016-746 du 15 juin 2016 et portant nomination de M. TSARANIRINA Marc Aurèle, Directeur des Affaires Administratives auprès du Ministère du Tourisme.

– Décret abrogeant le décret n°2016-745 du 15 juin 2016 et portant nomination de M. FIDA CYRILLE Norohanitra Aliziny, Directeur Général de l’Administration du Tourisme auprès du Ministère du Tourisme. 

– Décret portant nomination de M. RALITERA Guy Andriamparany, Responsable de la Cellule de Communication auprès du Ministère du Tourisme.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

– Décret abrogeant le décret n°2005-573 du 1er Septembre 2005 et portant nomination de M. ANDRIANTSIHALA Nolave Luck Artistide, Coordinateur National Adjoint chargé des Formations et des Relations Extérieures auprès de l’Organe de Lutte contre l’Evènement de Pollution marine (O.L.E.P) par les Hydrocarbures. 

– Décret abrogeant le décret n°2018-082 du 24 janvier 2018 et portant nomination de M. RAZAFINJATO Herisoa, Directeur du Système d’Information auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.