DECRET N°2017-954 portant nomination d’un membre du Sénat de Madagascar au titre du Président de la République


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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ;

Vu le décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015, complété par le décret n°2016-001
du 6 janvier 2016, fixant le nombre des membres du Sénat ;

Vu le décret n°2016-067 du 1er février 2016 portant nomination des membres du Sénat au titre du Président de la République ;

Vu l’arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 de la Haute Cour Constitutionnelle portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé ;

 

D E C R E T E :

Article premier.- Conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution et en application des dispositions de l’article 120 de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 susvisée, Monsieur RAKOTOVAO Rivo est nommé Sénateur de Madagascar.

Article 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 12 octobre 2017

RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial