DECRET N° 2019 – 012 du 19 janvier 2019


DECRET N° 2019 – 012

portant acceptation de la démission du Gouvernement et le chargeant d’assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la lettre de démission, en date du 19 janvier 2019, présentée par le Premier Ministre NTSAY Christian ;

D E C R E T E :

Article premier.- Est acceptée la démission présentée par le Premier Ministre NTSAY Christian, en son nom et au nom du Gouvernement de la République.

Article 2.- Jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement, les membres du Gouvernement démissionnaire, chacun en ce qui le concerne, conformément à la composition gouvernementale en cours à la date du présent décret, assurent l’expédition des affaires courantes.

Article 3.- Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles des décrets :

  • n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 4.- En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 19 Janvier 2019

RAJOELINA Andry Nirina