Decret


Promulgation des lois organiques sur les élections  

Télécharger PDF Le 3 mai 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu les décisions n° 15, 16 et 17-HCC/D3, statuant sur la constitutionnalité de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, de la loi organique relative à l’élection du Président de la République et de la loi organique relative à […]


Décret N°2018-007 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la nouvelle année 2018

Télécharger PDF (version française, version malgache) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; DÉCRÈTE : Article premier – A l’ occasion de la nouvelle année 2018, des remises gracieuses de peines sont accordées aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté en cours d’exécution, à […]


DECRET N° 2017-953 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement

(télécharger PDF) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016, n°2017-184 du 2 mars 2017, […]


DECRET N°2017-954 portant nomination d’un membre du Sénat de Madagascar au titre du Président de la République

(télécharger PDF) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu le décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015, complété par le décret n°2016-001 du 6 janvier 2016, […]


DECRET N° 2017-590 : nomination de la Ministre des Finances et du Budget

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2017-590 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-265 du 15 […]


DECRET N° 2017 – 262 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement

pdf version française pdf version malgache LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016 et […]