Decret


DECRET N°2017- 019 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la nouvelle année 2017

pdf version française pdf version malgache LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, DECRETE : Article premier.- A l’ occasion de la nouvelle année 2017, des remises gracieuses de peines sont accordées aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté en cours d’exécution, […]


DÉCRET N° 2016-265 portant nomination des membres du Gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, DECRETE: Article premier.- Sont nommés membres du Gouvernement en qualité de : Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets présidentiels, […]


Nomination des ministres chargés de l’intérim

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016-070 Abrogeant certaines dispositions du Décret n° 2015-030 du 25 Janvier 2015, portant nomination des membres du Gouvernement Et désignant les ministres chargés de l’intérim LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, –  Vu la Constitution, –  Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, […]


Nomination des membres du Sénat au titre du Président de la République

PRESIDENCE DECRET n° 2016-067 du 1er février 2016 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu le décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015, complété par le […]


DECRET N.2015 – 030 Portant nomination des membres du Gouvernement

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N.2015 – 030 Portant nomination des membres du Gouvernement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu le Décret N. 2015-021 du 14 janvier 2015 Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, DECRETE : Article premier: Sont nommés membres du Gouvernement,en qualité […]